Bonjour,
Si j'ai bien compris , lorsque la collectivité paye à l'Urssaf la cotisation chômage, elle n'applique pas le fonds de solidarité sur les agents.
Merci de confirmer ou pas.
En effet, Cette ligne 1% est apparue sur la fiche de paye d'un agent alors qu’auparavant, jamais vue.
Merci d'avance //i\
Fonds solidarité 1%
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Fonds solidarité 1%
Lorsque la collectivité paye à l'urssaf les cotisations chomage, alors oui les agents non titulaires CDI de droit public ont, sur leur fiche de paye, les cotisation +1 -1%.
-
Valentine 2411
- Messages : 73
- Enregistré le : mar. 8 sept. 2009 23:56
Re: Fonds solidarité 1%
Bonjour ,
Quand est ce que l'agent est soumis a la cotisation de fonds de solidarité ?
Merci .
Quand est ce que l'agent est soumis a la cotisation de fonds de solidarité ?
Merci .