Qui est propriétaire des livres ?

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stefalb
Messages : 448
Enregistré le : sam. 30 janv. 2010 13:03

Qui est propriétaire des livres ?

Message par stefalb »

Bonjour,
Notre commune a délégué à une association la gestion de la bibliothèque. Elle achète directement livres, DVD, ... On me demande qui est propriétaire des livres ? Pour moi c'est forcément la mairie, mais j'aimerai en être certaine.
Quelqu'un peut me confirmer ?
Merci et bonne journée !
Lecat
Messages : 3463
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Qui est propriétaire des livres ?

Message par Lecat »

Il faudrait avoir les yeux sur la convention qui a été signée.
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Véro au boulot
Messages : 1018
Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05

Re: Qui est propriétaire des livres ?

Message par Véro au boulot »

Elle achète les livres avec une subvention de la mairie ?
stefalb
Messages : 448
Enregistré le : sam. 30 janv. 2010 13:03

Re: Qui est propriétaire des livres ?

Message par stefalb »

Alors ça y est j'ai la réponse ! La convention étant très mal rédigée, personne ne savait qui était propriétaire.
Après un rdv avec la présidente de l'asso et un représentant du conseil général, la réponse a été très claire : celui qui finance (pour notre cas via une subvention annuelle) : donc la Mairie est propriétaire.
De plus j'ai appelé l'assurance et nous sommes assurés pour le bâtiment "et son contenu" (livres d'une valeur inférieure à 150 €).

La présidente m'a dit que cette idée serait difficile à faire comprendre aux bénévoles ..? De toute façon pas le choix (à mon avis).
Nous allons donc rédiger une nouvelle convention plus claire sur cette question.

A bientôt et bon week-end
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