Bonjour,
Notre commune a délégué à une association la gestion de la bibliothèque. Elle achète directement livres, DVD, ... On me demande qui est propriétaire des livres ? Pour moi c'est forcément la mairie, mais j'aimerai en être certaine.
Quelqu'un peut me confirmer ?
Merci et bonne journée !
Qui est propriétaire des livres ?
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Re: Qui est propriétaire des livres ?
Il faudrait avoir les yeux sur la convention qui a été signée.
- Véro au boulot
- Messages : 1018
- Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05
Re: Qui est propriétaire des livres ?
Elle achète les livres avec une subvention de la mairie ?
Re: Qui est propriétaire des livres ?
Alors ça y est j'ai la réponse ! La convention étant très mal rédigée, personne ne savait qui était propriétaire.
Après un rdv avec la présidente de l'asso et un représentant du conseil général, la réponse a été très claire : celui qui finance (pour notre cas via une subvention annuelle) : donc la Mairie est propriétaire.
De plus j'ai appelé l'assurance et nous sommes assurés pour le bâtiment "et son contenu" (livres d'une valeur inférieure à 150 €).
La présidente m'a dit que cette idée serait difficile à faire comprendre aux bénévoles ..? De toute façon pas le choix (à mon avis).
Nous allons donc rédiger une nouvelle convention plus claire sur cette question.
A bientôt et bon week-end
Après un rdv avec la présidente de l'asso et un représentant du conseil général, la réponse a été très claire : celui qui finance (pour notre cas via une subvention annuelle) : donc la Mairie est propriétaire.
De plus j'ai appelé l'assurance et nous sommes assurés pour le bâtiment "et son contenu" (livres d'une valeur inférieure à 150 €).
La présidente m'a dit que cette idée serait difficile à faire comprendre aux bénévoles ..? De toute façon pas le choix (à mon avis).
Nous allons donc rédiger une nouvelle convention plus claire sur cette question.
A bientôt et bon week-end