Bonjour,
En tant que débutant dans les marchés publics, je cherche un modèle de DGD (et les documents qui suivent sa procédure : lettre de notification, cas de refus d'acceptation de l'entreprise, etc...).
Je suis tombé sur les deux posts suivants mais les liens ne fonctionnement plus depuis :
viewtopic.php?f=8&t=11795&p=43065&hilit ... TIF#p43065
viewtopic.php?f=8&t=9622&p=52044&hilit=DGD#p52044
Si quelqu'un pouvez me transmettre les documents issus de ces liens ou un modèle de DGD çà m'aiderait.
Merci.
Modèle de DGD
Règles du forum
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Re: Modèle de DGD
Bonjour,
Vous pouvez consulter le site internet suivant où des formulaires concernant les marchés publics sont à votre disposition :http://www.economie.gouv.fr/daj/formula ... es-marches
Vous pouvez consulter le site internet suivant où des formulaires concernant les marchés publics sont à votre disposition :http://www.economie.gouv.fr/daj/formula ... es-marches
Re: Modèle de DGD
en tapant sur internet " modèle DGD gratuit"
-http://webcache.googleusercontent.com/s ... clnk&gl=fr
on peut faire un peu plus simple mais le principe c'est
prestations selon Forfait ou DQE
application des clauses du CCAP
donc calcul révision / actualisation
pénalités/primes
vérification du remboursement des avances
imputation de la retenue de garantie ()si pas de caution ni de GPD)
état des paiements déjà effectués
par différence calcul de l'etat du solde
attention il faut que l'entreprise ait initié cette démarche en produisant le projet de décompte final
ce n'est qu'après vérif par le MOE (s'il y en a un) puis les services du MO que le MO signera puis le notifiera au prestataire
relire le CCAG travaux et le CCAP du marché (y a peut être des dérogations)
attendre le reour ou le délai qui fait que le document devient DGD pour la partie non contestée
attention désormais il y un DGD avec révision provisoire puis un complément de révision ....
-http://webcache.googleusercontent.com/s ... clnk&gl=fr
on peut faire un peu plus simple mais le principe c'est
prestations selon Forfait ou DQE
application des clauses du CCAP
donc calcul révision / actualisation
pénalités/primes
vérification du remboursement des avances
imputation de la retenue de garantie ()si pas de caution ni de GPD)
état des paiements déjà effectués
par différence calcul de l'etat du solde
attention il faut que l'entreprise ait initié cette démarche en produisant le projet de décompte final
ce n'est qu'après vérif par le MOE (s'il y en a un) puis les services du MO que le MO signera puis le notifiera au prestataire
relire le CCAG travaux et le CCAP du marché (y a peut être des dérogations)
attendre le reour ou le délai qui fait que le document devient DGD pour la partie non contestée
attention désormais il y un DGD avec révision provisoire puis un complément de révision ....
-
hugo.pistre
- Messages : 6
- Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 04:22
Re: Modèle de DGD
Bonjour,
Merci de vos réponses.
Chafouin, merci pour le lien.
En fait le contenu est bien stipulé dans le CCAG mais je voulais un modèle pour être sûr de bien présenter les éléments. Maintenant c'est OK.
Acasio, le site de la DAJ est bien utile, les formulaires et leur notice sont pratiques. Il n'y a toutefois rien sur le DGD.
Cdt.
Merci de vos réponses.
Chafouin, merci pour le lien.
En fait le contenu est bien stipulé dans le CCAG mais je voulais un modèle pour être sûr de bien présenter les éléments. Maintenant c'est OK.
Acasio, le site de la DAJ est bien utile, les formulaires et leur notice sont pratiques. Il n'y a toutefois rien sur le DGD.
Cdt.