Bonjour,
Si une collectivité souhaite supprimé un poste à temps complet occupé par un agent titulaire pour le remplacer par un poste à 27/35eme donc perte du statut CNRACL et que l'agent est d'accord car il souhaite également reduire son temps de travail, l'agent sera t'il placé en surnombre puis pris en charge par le CDG ?
Suppression de poste entraînant perte du statut CNRACL
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Natacha1104
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- Enregistré le : mar. 4 mars 2008 20:34
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Véro au boulot
- Messages : 1018
- Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05
Re: Suppression de poste entraînant perte du statut CNRACL
Bonjour,
Non, si l'agent est d'accord, il faut qu'il te fasses un courrier. Tu supprimes le poste à 35h et tu en crées un à 27h. Le tout passe bien sûr en Conseil puis en CAP¨.
Mais pourquoi ne pas créer un poste à 28h, histoire qu'il ne perde pas ses droit à CNRACL ?
Non, si l'agent est d'accord, il faut qu'il te fasses un courrier. Tu supprimes le poste à 35h et tu en crées un à 27h. Le tout passe bien sûr en Conseil puis en CAP¨.
Mais pourquoi ne pas créer un poste à 28h, histoire qu'il ne perde pas ses droit à CNRACL ?
Modifié en dernier par Véro au boulot le mer. 18 févr. 2015 09:54, modifié 1 fois.
Re: Suppression de poste entraînant perte du statut CNRACL
Et en CTP pour la suppression d'un emploi. 
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Natacha1104
- Messages : 57
- Enregistré le : mar. 4 mars 2008 20:34
Re: Suppression de poste entraînant perte du statut CNRACL
la commune est en difficulté et comme l'agent est ok on préfère cotiser ircantec plutôt que CNRACL. Donc 27h et pas 28
Re: Suppression de poste entraînant perte du statut CNRACL
Hum ça me parait limite tout ça, imaginez un peu un agent CNRACL qui repasse IRCANTEC avec tous les inconvénients que ça suppose 
Par contre moi j'ai une petite question, comment la commune peut être en difficulté sur des charges de personnel ?
Par contre moi j'ai une petite question, comment la commune peut être en difficulté sur des charges de personnel ?
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Natacha1104
- Messages : 57
- Enregistré le : mar. 4 mars 2008 20:34
Re: Suppression de poste entraînant perte du statut CNRACL
Commune de 190 habitants qui embauche 1 temps plein, le calcul est vite fait 
Re: Suppression de poste entraînant perte du statut CNRACL
C'est bien ce que je pensais, donc un recrutement non justifié à l'origine. Après c'est sûr qu'il faut ajuster mais c'est franchement dur pour l'agent en poste !
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Véro au boulot
- Messages : 1018
- Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05
Re: Suppression de poste entraînant perte du statut CNRACL
Après, si l'agent est d'accord...