chers tous,
une petite question : nous avons une voie d'intérêt communautaire qui passe sur un pont.
les rembardes qui sont sur le pont sont-elles à la charge de la communauté ? et les pieds du pont, qui doit les entretenir ?
merci d'éclairer ma lanterne
ponts et voirie
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.