Bonjour,
Peut-on payer des heures supplémentaires à un agent qui touche l'IFTS ?
Merci pour vos lumières.
IFTS et heures supplémentaires
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Re: IFTS et heures supplémentaires
bjr , ne connaissant pas le grade de l'agent , une explication ici
http://circulaires.cdg77.fr/?-L-essenti ... le-regime-
kanac
http://circulaires.cdg77.fr/?-L-essenti ... le-regime-
kanac
Re: IFTS et heures supplémentaires
Bonjour,
C'est pour un agent rédacteur. Et je me demandais si on pouvait lui payer ses heures supplémentaires alors qu'il touche l'IFTS. Est-ce que les 2 sont compatibles ?
C'est pour un agent rédacteur. Et je me demandais si on pouvait lui payer ses heures supplémentaires alors qu'il touche l'IFTS. Est-ce que les 2 sont compatibles ?
Re: IFTS et heures supplémentaires
La bonne vieille question du cumul de l'IHTS et de l'IFTS.
Réponse ici
En résumé : depuis 2007, cumul possible pour un rédacteur.
Réponse ici
En résumé : depuis 2007, cumul possible pour un rédacteur.
Re: IFTS et heures supplémentaires
Merci Lecat.
Je me rappelais en fait d'une formation où on m'avait dit qu'on ne pouvait pas cumuler IFTS et règlement des heures supplémentaires (l'IFTS étant déjà perçu pour travaux supplémentaires...), ce qui m'a mis le doute...
Mais j'ai du mal à comprendre le fonctionnement de l'IHTS. Pour les autres agents, en cas d'heures suppl, elles sont réglées en tant qu'heures supplémentaires et apparaissent comme telles sur le bulletin de salaire. Quelle forme prend l'IHTS ? Faut-il prendre un arrêté ?
Encore merci pour vos éclaircissements !!
(j'ai repris le personnel début décembre et je me pose encore plein de questions...)
Je me rappelais en fait d'une formation où on m'avait dit qu'on ne pouvait pas cumuler IFTS et règlement des heures supplémentaires (l'IFTS étant déjà perçu pour travaux supplémentaires...), ce qui m'a mis le doute...
Mais j'ai du mal à comprendre le fonctionnement de l'IHTS. Pour les autres agents, en cas d'heures suppl, elles sont réglées en tant qu'heures supplémentaires et apparaissent comme telles sur le bulletin de salaire. Quelle forme prend l'IHTS ? Faut-il prendre un arrêté ?
Encore merci pour vos éclaircissements !!
(j'ai repris le personnel début décembre et je me pose encore plein de questions...)
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Véro au boulot
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- Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05
Re: IFTS et heures supplémentaires
De mémoire, à partir du 6ème échelon, un rédacteur ne peut plus prétendre aux IAT. Elles sont automatiquement transformées en IFTS. Rien à voir avec les heures sup, donc 
Re: IFTS et heures supplémentaires
Merci.
Et du coup, quelle forme prend l'IHTS ? Faut-il prendre un arrêté ou une délibération ?
Et du coup, quelle forme prend l'IHTS ? Faut-il prendre un arrêté ou une délibération ?
Re: IFTS et heures supplémentaires
Tout est là : http://www.fonction-publique.gouv.fr/fo ... rations-50
Les IHTS ne sont ni plus ni moins que les heures supplémentaires. Donc pas d'arrêté a priori (certificat administratif nécessaire pour la Trésorerie lors de la transmission de la paie, cependant, pour justifier des heures payées). Faire simplement attention au fait que, d'une part, elles sont limitées en nombre par mois et par agent, et d'autre part qu'autoriser leur multiplication c'est mettre en danger la prévisibilité des charges de personnel.
EDIT : Après relecture, vu que certaines communes le font, il peut être prudent de passer tout de même par une délibération disant clairement que les IHTS sont mises en place pour les grades auxquels on les destine. Ça ne mange pas de pain. Par contre, s'agissant d'une mesure générale, ça suppose de prendre l'avis du CTP avant mise en place.
Les IHTS ne sont ni plus ni moins que les heures supplémentaires. Donc pas d'arrêté a priori (certificat administratif nécessaire pour la Trésorerie lors de la transmission de la paie, cependant, pour justifier des heures payées). Faire simplement attention au fait que, d'une part, elles sont limitées en nombre par mois et par agent, et d'autre part qu'autoriser leur multiplication c'est mettre en danger la prévisibilité des charges de personnel.
EDIT : Après relecture, vu que certaines communes le font, il peut être prudent de passer tout de même par une délibération disant clairement que les IHTS sont mises en place pour les grades auxquels on les destine. Ça ne mange pas de pain. Par contre, s'agissant d'une mesure générale, ça suppose de prendre l'avis du CTP avant mise en place.
Re: IFTS et heures supplémentaires
Merci Lecat.