Bonjour
une question toute bete... pour des missions, une collectivité demande à un agent d'utiliser son véhicule personnel pour de petit trajets (alors que son poste ne nécessite pas normalement de déplacement)
Mais quel est l'interet pour cet agent d'utiliser son véhicule personnel ? je ne vois que des inconvénients (obligation de souscrire un complement d'assurance, risque de malus en cas d'accident, risque de ne plus avoir de véhicule en cas d'accident, remboursement des frais kilometriques pas avantageux vis à vis du risque...).
Que se passe t'il si l'agent refuse d'utiliser son véhicule (puisque la collectivité ne peut le forcer) ? La collectivité aurait elle du prévoir un vehicule de service ?
cordialement
mission : interet d'utilisation de la voiture personnelle ?
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Re: mission : interet d'utilisation de la voiture personnelle ?
bonjour,
-http://www.emploi-collectivites.fr/util ... r-7311.htm
et les agents techniques viennent avec leurs outils , les secrétaires leurs ordis etc etc ..
kanac
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kanac
Re: mission : interet d'utilisation de la voiture personnelle ?
merci pour cette réponse 
