CALCUL F.C.T.V.A
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CALCUL F.C.T.V.A
Bonjour, est- ce que quelqu'un pourrait me donner des indications sur le calcul et la procédure à suivre pour le F.C.T.V.A? Premiére fois que je dois éffectuer cette procédure comptable et pas vraiment eu de formation digne de confiance sur ces sujets à ma prise de poste? Merci
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Le Concombre
- Messages : 25
- Enregistré le : ven. 12 déc. 2014 22:28
Re: CALCUL F.C.T.V.A
Bonjour,
Vous devez retrouver une circulaire de la Préfecture, d'ailleurs fort bien documentée dans notre département, qui liste les dépenses éligibles (et celles non éligibles !) au FCTVA permettant de déterminer "l'assiette" des dépenses réelles d'investissement, montant sur lequel on applique un pourcentage de 15.761%.
Le FCTVA de droit commun de 2015 se calcule sur les dépenses réalisées en investissement N-2.
La circulaire est généralement composée d'un guide et d'une série d'états déclaratifs (accompagnés de la copie des factures déclarées) qu'il convient d'adresser en Préfecture.
Vous devez retrouver une circulaire de la Préfecture, d'ailleurs fort bien documentée dans notre département, qui liste les dépenses éligibles (et celles non éligibles !) au FCTVA permettant de déterminer "l'assiette" des dépenses réelles d'investissement, montant sur lequel on applique un pourcentage de 15.761%.
Le FCTVA de droit commun de 2015 se calcule sur les dépenses réalisées en investissement N-2.
La circulaire est généralement composée d'un guide et d'une série d'états déclaratifs (accompagnés de la copie des factures déclarées) qu'il convient d'adresser en Préfecture.
Re: CALCUL F.C.T.V.A
Merci pour ces infos car c'est mon premier FCTVA, c'est d'ailleurs mon premier poste;