fonction et grade

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
j-m60
Messages : 24
Enregistré le : mar. 7 nov. 2006 18:49

fonction et grade

Message par j-m60 »

etant en fonction dans une collectivité(mairie)et etant le plus ancien et le plus haut dans les grades de mon service,est-il normal que l'on prenne par voie de mutation,un nouveau responsable,moins gradé que moi,pour prendre la direction du service sans m'en faire la proposition au préalable?
et je precise bien sans m'avoir fait de proposition sur le poste?

merci ;)
Avatar du membre
Ester77
Messages : 1105
Enregistré le : lun. 5 févr. 2007 14:59

Message par Ester77 »

Bonjour,

Vous ne pouviez postuler, si le poste créé est sur un grade inférieur au vôtre.

exemple : vous êtes Attaché et le poste créé est un poste de Rédacteur principal...

Dans ce cas il est "normal" que vous n'ayez pas été sollicité.

Maintenant, si le but non avoué était de ne pas vous proposer le poste (?!) c'est une façon de faire peu élégante, mais efficace !

Le problème est maintenant de savoir quelle est votre nouvelle position dans ce rapport hiérarchique ?
Le profil du poste créé mentionne-t-il ce rapport de subordination ? si oui, il y aurait matière à s'interroger sur les missions dévolues à chaque cadre d'emploi, en termes statutaires. (par exemple : la catégorie B peut exercer un encadrement intermédiaire, mais pas superviser un cadre A : il ne peut qu'en être l'adjoint).

Il faudrait en savoir plus sur les grades concernés dans cette affaire.... pour une précision règlementaire...
j-m60
Messages : 24
Enregistré le : mar. 7 nov. 2006 18:49

Message par j-m60 »

je vait essayer d'expliquer clairement la situation:

nous étions 3 agents des services techniques+1 agent technique principal.


ce dernier est partit en retraite et avait la fonction de responsable mais pas le titre(je ne sait s'il faut le dire comme ceci)

a partir de la,le maire a accepter une demande de mutation d'un 4eme agent venant d'une autre collectivité et avec le meme grade que nous,mais moins d'ancienneté et donc moins d'échelons.

il a repris la meme fonction de responsable que l'ancien agent technique principal et toujours sans le titre.

depuis moi j'ai passer un concours qui,je l'espere,me permettra d'etre nommé au grade d'adjoint technique de 1ere classe(anciennement agent technique qualifié si je ne me trompe pas)

de plus,et si je ne me trompe pas encore,mon ancienneté et mon nombre d'echelon dans l'ancien grade(9)devraient me permettre d'arrivé tres vite au grade d'adjoint technique principal de 2eme classe(anciennement agent technique principal)

mon nouveau responsable restant lui a son grade actuel,je voudrai savoir si tout ceci est logique et normal?

ouf!j'espere avoir ete tres explicite ;)
Arnaud
Messages : 443
Enregistré le : lun. 6 févr. 2006 11:44

Message par Arnaud »

Dans la FPT comme dans l'armée, la fonction prime le grade.
Rien n'empêche la situation que vous décrivez.
j-m60
Messages : 24
Enregistré le : mar. 7 nov. 2006 18:49

Message par j-m60 »

cela m'etonnerai que dans l'armée on donne des fonctions de responsable a un aspirant qui est des pouvoirs sur un colonel.

c'est le meilleur exemple que j'ai trouvé.

moi,je veut du concret.

arnaud,si vous avez des textes de loi prouvant vos dires,je les veut bien.

:wink:
Arnaud
Messages : 443
Enregistré le : lun. 6 févr. 2006 11:44

Message par Arnaud »

Sauf que là, la distinction est loin d'être celle entre un aspirant et un colonel.
Plutôt entre un 2nde classe et un 1ère classe, en fait (désolé, pas trouvé de meilleur exemple).
Et les échelons, c'est juste pour la paie...
Quant au texte de loi : le statut de la FPT et les décrets qui l'accompagnent.
j-m60
Messages : 24
Enregistré le : mar. 7 nov. 2006 18:49

Message par j-m60 »

Arnaud a écrit :Sauf que là, la distinction est loin d'être celle entre un aspirant et un colonel.
Plutôt entre un 2nde classe et un 1ère classe, en fait (désolé, pas trouvé de meilleur exemple).
Et les échelons, c'est juste pour la paie...
Quant au texte de loi : le statut de la FPT et les décrets qui l'accompagnent.
il serait deja bon de comprendre ce que j'écrit,j'ai fait une comparaison de ce que m'a répondu ester77,je cite:

"Le problème est maintenant de savoir quelle est votre nouvelle position dans ce rapport hiérarchique ?
Le profil du poste créé mentionne-t-il ce rapport de subordination ? si oui, il y aurait matière à s'interroger sur les missions dévolues à chaque cadre d'emploi, en termes statutaires. (par exemple : la catégorie B peut exercer un encadrement intermédiaire, mais pas superviser un cadre A : il ne peut qu'en être l'adjoint). "

vous,vous me répondez ceci:

"Dans la FPT comme dans l'armée, la fonction prime le grade.
Rien n'empêche la situation que vous décrivez."

donc on est d'accord selon vos dires,que la fonction prime le grade.
no problemo,j'accepte votre réponse,mais...

mais vous n'acceptez pas la mienne,a savoir:

cela m'etonnerai que dans l'armée on donne des fonctions de responsable a un aspirant qui est des pouvoirs sur un colonel.

dans la fonction publique qui nous concernent,on a 3 categories.

la A,B et C.

dans l'armée,on en a 4.

la troupe,les sous-officiers,les officiers,et les officiers généraux.

moi j'ai pris l'exemple des officiers(j'ai fait mon service militaire,donc,je comprend mieux les choses de ce coté la)

a la fin de mon post,je ne parle plus d'échelon,mais de grade.

grade 2 fois superieur a celui de mon responsable.

si je comprend bien vos dires,meme un agent de maitrise pourrait se trouver responsabilisé par un simple agent technique,c'est ça que moi je comprend.

et cela me parait impossible.
Arnaud
Messages : 443
Enregistré le : lun. 6 févr. 2006 11:44

Message par Arnaud »

j-m60 a écrit :a partir de la,le maire a accepter une demande de mutation d'un 4eme agent venant d'une autre collectivité et avec le meme grade que nous,mais moins d'ancienneté et donc moins d'échelons.
depuis moi j'ai passer un concours qui,je l'espere,me permettra d'etre nommé au grade d'adjoint technique de 1ere classe(anciennement agent technique qualifié si je ne me trompe pas)
Si j'ai bien compris, vous n'êtes pas, aujourd'hui, d'un grade supérieur à celui de votre responsable.

Cela étant, si vous n'êtes pas d'accord avec votre situation, c'est avec votre hiérarchie qu'il faut en discuter.
j-m60
Messages : 24
Enregistré le : mar. 7 nov. 2006 18:49

Message par j-m60 »

je serai bientot d'un grade superieur a mon responsable si tout va bien(en mars,normalement)

et ce n'est pas contre lui que j'en ai,mais a ma hierarchie.

avec le responsable qui a été nommé,je m'entend tres bien,meme lui a vu les anomalies dans notre service et se repose souvent sur moi,par mon ancienneté pour résoudre certain problemes et se debrouille desormais tres bien sans moi.

ce n'est pas contre lui que j'ai une dent,lui a saisi cette opportunité,tant mieux,meme s'il commence a le regretter,parce-que moi je l'ai prévenu des difficultés a venir avant de devenir notre responsable.

bon,bref,super bonne entente avec lui.

moi ce que je voudrai savoir,c'est si je suis nommé au grade supérieur,comment l'on pourrait fonctionner?

je ne veut pas discuter avec ma hierarchie,simplement connaitre mes droits dans ce cas la.

je ne parle pas de la hierarchie parce-qu'il faut etre dans le bin's pour comprendre,pas envi d'ecrire un roman,lol :p
Avatar du membre
Ester77
Messages : 1105
Enregistré le : lun. 5 févr. 2007 14:59

Message par Ester77 »

Vous avez dit que vous avez passé un concours qui vous permettra d'etre nommé au grade d'adjoint technique de 1ere classe.

Les choses sont simples : l'Elu qui détient le pouvoir exécutif (le Maire ou le Président) a toute lattitude pour nommer ou non un agent suite à sa réussite à un concours. Cela fait partie de ses prérogatives.

Autrement dit : si vous avez votre concours, il n'est pas obligé de vous nommer et vous avez, selon le décret du cadre d'emploi concerné, un certain temps (2 ou 3 ans en général) pour conserver le bénéfice de votre concours et postuler aux offres d'emploi ailleurs, dans le cadre d'une mobilité de la FPT.

Si l'Elu vous nomme, il faudra au préalable que le poste ait été créé par le Conseil Municipal et les missions décrites (fiche de poste) afin de clarifier votre position au sein du service.

Mais, rien n'oblige la collectivité à créer un poste en regard de la réussite de votre concours.

La différence entre poste et fonction,
Poste = c'est l'existence légale : création d'un poste d'adjoint technique de 1ere classe
Fonctions = elles sont décrites par le cadre d'emploi d'adjoint technique (vos missions- fiche de poste), ce qui n'implique pas forcément un encadrement de service d'ailleurs.
Répondre