urbanisme et carte communale

[fdneu]

Bonsoir, est- il normal que des documents soient détenus par le Maire à son domicile et qu'il ne souhaite pas les laisser en Mairie? En effet, dans ma commune, le Maire détient une carte communale, le rapport des personnes publiques associées, l'étude de zonage de l'assainissement ainsi que des copies de certificats d'urbanisme, et cela depuis plusieurs mois...Ce qui a déclenché un tollé des adjoints en charge de l'Urbanisme et de la voirie communale qui ont du "batailler ferme" pour être autorisés à consulter ces documents que le Maire n'a toujours pas ramené en Mairie depuis juillet et que je ne suis pas en mesure de fournir à qui en ferait la demande...( pour information: le Maire de ma commune est fils d'agriculteur comme la majorité de sa famille...)

[Lecat]

Que la maire détienne chez lui des copies n'est pas un problème : ce sont des documents publics.

S'il détient les originaux, et qu'il ne les rend pas à la mairie, alors c'est un délit.

[fdneu]

Bonsoir, merci: c'est bien ce que je pensais...car ce sont les originaux qu'ill détient et je n'ai aucun exemplaire de ces documents en mairie(carte communale, rapport du cabinet d'expert aux Personnes Publiques Associées, et zonage assainissement)que faire si on me demande de consulter ces documents que je ne détiens plus(depuis juillet)??

[Lecat]

Expliquer que c'est le maire qui les a, et que c'est donc à lui qu'il faut les demander. Pas d'autre moyen. Sinon vous risquez qu'on vous soupçonne de refuser vous-même de communiquer les documents, ce que vous ne devez naturellement pas faire.

[fdneu]

C'est ce que j'ai fait quand les adjoints me l'ont demandé: ce qui a déclenché une "guerre" et il n' a toujours pas laissé consulter cette carte et ne l'a pas ramenée en mairie pour autant...

[suppr]

Et cet homme est étudiant en droit public, c'est ça ?

[fdneu]

Oui