bonjour,
je suis actuellement en maladie ordinaire depuis 2 mois 1/2 suite à une maladie génétique.
Vu les dires des médecins, je ne pourrais sans doute pas reprendre mon travail avant plusieurs mois si tout va bien.
Je voulais donc savoir si j'avais possibilité de passer en longue maladie car bientôt je vais passer en demi traitement et cela va être difficile d'assumer les charges alors que je crois qu'en longue maladie le traitement reste à 100% ?
Merci d'avance de vos réponses
Maladie ordinaire depuis 2 mois 1/2
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- Enregistré le : dim. 30 nov. 2014 15:39
Re: Maladie ordinaire depuis 2 mois 1/2
Bonjour,
Ton employeur pourra sollicité, après 6 mois d'arrêt consécutif, et au travers d'une saisine auprès du Comité Médical Départemental l'avis d'un médecin expert qui apportera son analyse quant à ton état de santé.
Ce dernier remettra un rapport que le CMD et/ou ton employeur peuvent réfuter en demandant un deuxième avis (fait rarissime de ce que j'en sais).
A la suite de cela, un congé pour longue maladie pourra être octroyé pour une période d'un an à compter de la date de ton 1er arrêt.
A la suite de quoi, la collectivité devra te payer tous les traitements non perçues.
En clair:
de 0 à 3 mois d'arrêt = Plein traitement
de 4 à 6 mois = 1/2 traitement + versement par une complémentaire si tu as souscrits un contrat de prévoyance (les premières démarches doivent-être effectuées par ton employeur mais cela ne t'empêche pas de te renseigner)
de 7 à 12 mois = 2 solutions :
- le CMD conclu à un arrêt pour longue maladie = la collectivité doit te payer les 1/2 traitements non perçus et, le cas échéant, rembourser la prévoyance
- Le CMD conclu à un congés pour maladie ordinaire = reprise de l'activité après avis du médecin du travail et non remboursement des 1/2 traitements non perçus.
En espérant avoir répondu à tes questions.
Bonne journée.
Ton employeur pourra sollicité, après 6 mois d'arrêt consécutif, et au travers d'une saisine auprès du Comité Médical Départemental l'avis d'un médecin expert qui apportera son analyse quant à ton état de santé.
Ce dernier remettra un rapport que le CMD et/ou ton employeur peuvent réfuter en demandant un deuxième avis (fait rarissime de ce que j'en sais).
A la suite de cela, un congé pour longue maladie pourra être octroyé pour une période d'un an à compter de la date de ton 1er arrêt.
A la suite de quoi, la collectivité devra te payer tous les traitements non perçues.
En clair:
de 0 à 3 mois d'arrêt = Plein traitement
de 4 à 6 mois = 1/2 traitement + versement par une complémentaire si tu as souscrits un contrat de prévoyance (les premières démarches doivent-être effectuées par ton employeur mais cela ne t'empêche pas de te renseigner)
de 7 à 12 mois = 2 solutions :
- le CMD conclu à un arrêt pour longue maladie = la collectivité doit te payer les 1/2 traitements non perçus et, le cas échéant, rembourser la prévoyance
- Le CMD conclu à un congés pour maladie ordinaire = reprise de l'activité après avis du médecin du travail et non remboursement des 1/2 traitements non perçus.
En espérant avoir répondu à tes questions.
Bonne journée.
Re: Maladie ordinaire depuis 2 mois 1/2
Merci beaucoup pour ta réponse.
Est ce que je peux demander à passer en CLD sur MA demande ou est ce que c'est obligatoirement à mon employeur de le faire ?
Merci d'avance
Est ce que je peux demander à passer en CLD sur MA demande ou est ce que c'est obligatoirement à mon employeur de le faire ?
Merci d'avance
Re: Maladie ordinaire depuis 2 mois 1/2
Bonjour,
Ne pas confondre congés longue durée et congés longue maladie.
Dans le cas de la longue maladie c'est à toi a en faire la demande. Dans le dossier de saisine à envoyer au comité médical devra figurer ta demande justement. Pour le congés de longue durée il faut une maladie bien précise qui rentre dans cette liste :
Le fonctionnaire peut être placé en CLD s'il est atteint d'une des affections suivantes :
une affection cancéreuse,
une maladie mentale,
la tuberculose,
la poliomyélite,
un déficit immunitaire grave et acquis.
Espérant avoir apporter quelques précisions...
Bon courage à toi.
Ne pas confondre congés longue durée et congés longue maladie.
Dans le cas de la longue maladie c'est à toi a en faire la demande. Dans le dossier de saisine à envoyer au comité médical devra figurer ta demande justement. Pour le congés de longue durée il faut une maladie bien précise qui rentre dans cette liste :
Le fonctionnaire peut être placé en CLD s'il est atteint d'une des affections suivantes :
une affection cancéreuse,
une maladie mentale,
la tuberculose,
la poliomyélite,
un déficit immunitaire grave et acquis.
Espérant avoir apporter quelques précisions...
Bon courage à toi.