Bonjour,
Je fais face à actuellement à une situation assez étrange... J'ai été recruté au mois de septembre par une mairie au grade d'assistant d'enseignement artistique non titulaire pour 4 heures hebdomadaires (cours de musique pour environ 5 élèves), et pour diverses raisons, je n'ai pas pu signer mon contrat avant de commencer à travailler. J'ai donc travaillé pendant 2 mois sans contrat signé, pour 4 heures hebdomadaires, et lorsque je suis allé en mairie pour signer mon contrat il y a deux semaines, on m'informe que mon contrat a été modifié car un élève a abandonné les cours en milieu d'année, et que je n'ai plus que 3 heures.... On me demande donc de signer ce contrat rapidement, contrat daté du mois de septembre... alors que j'ai effectué quatre heures de cours hebdomadaires sur les mois d'octobre et novembre... De plus, j'ai reçu deux fiches de paye pour les mois d'octobre et novembre qui correspondent bien à 4 heures de travail hebdomadaires...
Je souhaiterais savoir si quelqu'un peut m'aiguiller sur les recours dont je dispose vis-à-vis de cette situation...
Merci !
R.
modification contrat vacataire
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Re: modification contrat vacataire
Dans un premier temps : recours gracieux, c'est-à-dire faire une lettre en recommandé avec accusé de réception à la collectivité, pour demander que le contrat soit réécrit conformément au travail effectué.
Si ça ne fonctionne pas, ensuite le recours, c'est le tribunal administratif.
Si ça ne fonctionne pas, ensuite le recours, c'est le tribunal administratif.
Re: modification contrat vacataire
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