IAT et absence

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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Mikie
Messages : 7
Enregistré le : jeu. 16 févr. 2012 16:16

IAT et absence

Message par Mikie »

Bonjour,

J'aurais voulu des renseignements concernant l'attribution de l'IAT. En fait voila j'ai un agent qui est absent depuis décembre 2013 et je me demandais si nous étions obligé de lui donner sa prime ou alors étant donné qu'il était absent toute l'année il est possible de ne rien lui donner. La délibération pour le régime indemnitaire prévoit des modulations suivant certains critères comme la non assiduité au travail : 15 jours ouvrables cumulés d'absence et vous avez -10%, 30 jours ouvrables cumulés d'absence et vous avez -20% mais ne dit rien si vous êtes absent toute l'année :?: . Merci de votre aide.
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: IAT et absence

Message par Lecat »

Pour quelle raison l'agent était-il absent ?

Si c'est pour congé de maladie (ordinaire ou non), en général les délibérations de création de l'IAT prévoient le cas.
Mikie
Messages : 7
Enregistré le : jeu. 16 févr. 2012 16:16

Re: IAT et absence

Message par Mikie »

Oui effectivement l'agent est en congés maladie mais la délibération n'indique pas pour une absence de plus de 30 jours cumulés.
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: IAT et absence

Message par Lecat »

Si la délibération ne dit vraiment rien concernant les congés maladie (ce qui est une omission regrettable, la preuve), alors vous n'avez pas d'autre choix que de vous y tenir scrupuleusement : donc maintien de l'IAT avec -20 %. Les rédacteurs de la délibération auraient dû y penser. ;)
Mikie
Messages : 7
Enregistré le : jeu. 16 févr. 2012 16:16

Re: IAT et absence

Message par Mikie »

Merci pour votre réponse, je vais dire cela à Monsieur le Meire :roll:
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