Bonjour,
Je travaille pour une collectivité et certains de mes agents sont mis à disposition d'un Office de Tourisme Associatif (via une convention d'objectifs).
Cet OT dispose depuis sa création (donc bien avant la mise à disposition de mes agents) d'une boutique.
Le stock est payé par l'asso et le produits des encaissements rendre dans les caisses de l'asso.
Cependant, la vente, la perception de l'argent et le dépôt sur le compte de l'association sont assurés par mes agents (titulaires de la fonction publique).
Mes questions sont les suivantes :
- Le personnel (agents de la fonction publique) est-il autorisé à gérer cette boutique en l’état (je ne pense pas) ?
- La Communauté de Communes doit-elle créer une Régie ? (avances + recettes / recettes uniquement)
- S’il y a création d’une régie, est-ce que les stocks et les produits de l’encaissement doivent être du ressort de la Communauté de Communes (pas de reversement à l’association) ?
- Est-il possible que l’association continue de « gérer » cette boutique mais qu’il y ai une convention de « dépôt-vente » entre elle et la Communauté de Communes
- Suite au cas précédent, peut-on envisager d’autres conventions de « dépôt-vente » avec d’autres prestataires privés (créateurs de bijoux fantaisies, écrivains…) ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement,
Régie de recettes ??
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Re: Régie de recettes ??
Bonjour,
je ne sais pas répondre à toutes les questions, mais je peux déjà vous dire que la régie sert à autoriser des personnes à encaisser de l'argent à la place du comptable public.
Voir ici
Or, vos agents gèrent la caisse d'une association, donc pour moi, pas de régie !
je ne sais pas répondre à toutes les questions, mais je peux déjà vous dire que la régie sert à autoriser des personnes à encaisser de l'argent à la place du comptable public.
Voir ici
Or, vos agents gèrent la caisse d'une association, donc pour moi, pas de régie !
Emeline
Re: Régie de recettes ??
En fait, la manière la plus "propre" de travailler réglementairement serait que le personnel de l'association soit employé par cette association, et que les salaires soient réglés par l'association à l'aide d'une subvention idoine de la collectivité. L'organisation actuelle est bancale.
Par ailleurs, si ce sont des fonctionnaires qui font le travail, que font les membres de l'association, eux ?
Par ailleurs, si ce sont des fonctionnaires qui font le travail, que font les membres de l'association, eux ?