retrait obligatoire et façade oblique

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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NiCoK
Messages : 673
Enregistré le : jeu. 25 avr. 2013 17:07

retrait obligatoire et façade oblique

Message par NiCoK »

Bonjour,
J'ai un gros problème d'interprétation du PLU pour un projet à cause d'un bâtiment implanté en partie en limite séparative au niveau de la voirie et une partie ne présentant pas une façade droite en limite séparative

Le projet se présente de la sorte schématiquement en plan de masse:
le ! étant la limite séparative sur une parcelle privée voisine.

......... _________
... ! .. / ********* *|
... !. / *********** *|
... !/* batiment **|
... !*****************|
___!____________|_______
voirie
_________________________

Le PLU permet au bâtiment d'être en limite séparative ou en retrait. Le retrait dans le cas de façade percée de vues doit être de minimum 6m et doit respecter la formule L<=H (je posterai l'article du PLU juste en dessous pour plus de clarté).
La partie en oblique du bâtiment comprend des fenêtres et le bâtiment va faire presque entre 20 et 30m de haut.
Je me demande si c'est acceptable.
Pour moi, le fait d'avoir un retrait mini obligatoire empêche de faire une façade "oblique" donc qui présenterait un angle inférieur à 90° par rapport à la limite séparative. Car il y a forcément un point du bâtiment qui ne respectera pas le retrait.
Evidemment ce serait une perte de qualité architecturale que d'être obligé de faire une façade "droite". D'autant que le bâtiment étant très haut, le retrait devrait être très conséquent à cause du respect de la règle L<H et empêcher tout "geste" architectural
Qu'en pensez-vous ?
Merci par avance.


Voilà la règle de notre PLU qui s'applique :

Condition d’implantation des constructions implantées en retrait :
Dès lors que la façade sur rue est édifiée en ordre continu sur au moins une limite
séparative latérale (c'est-à-dire touchant une voie), des retraits sont autorisés dans les
conditions suivantes, au-delà de la façade sur rue :

o Murs percés de vues (au sens du code civil) :
Une distance d’au moins 4 mètres est exigée entre tout point de la
construction et la limite séparative. Toutefois, si la façade comporte des
baies principales, la distance comptée horizontalement à l’appui de ces
baies au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins
égale à la différence d’altitude entre ces deux points (L≥H), sans pouvoir
être inférieure à 6 mètres.
Modifié en dernier par webmestre le ven. 17 oct. 2014 22:51, modifié 1 fois.
Raison : Fusion.
sylvun
Messages : 145
Enregistré le : mar. 19 juil. 2011 16:51

Re: retrait obligatoire et façade oblique

Message par sylvun »

Mon message d'hier a disparu
comme j'écrivais : dans ma commune, nous avons un article similaire et les biais sont retoqués si l'angle est inférieur à 90°
NiCoK
Messages : 673
Enregistré le : jeu. 25 avr. 2013 17:07

Re: retrait obligatoire et façade oblique

Message par NiCoK »

Merci pour votre réponse.

Je n'arrive pas à éditer mon sujet original mais il faut comprendre partout L≥H et pas le contraire.
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