audition des futurs époux

[PHANIE]

Dans votre collectivité : qui exerce cette audition ?

quelles informations sont demandées ?

je trouve que c'est délicat, comment une personne élue ou non, peut juger de la validité d'un futur mariage?

[poppy]

pour nous, un maire-adjoint procède à l'audition des époux accompagné d'un OEC. (l'OEC est obligatoire --> loi N°2006-1376 du 14 nov 2006)

Nous procédons ainsi : les époux sont reçus séparément puis conjointement.

Le but de cette audition est de vérifier que la véracité de leur volonté matrimoniale.....ce qui en bref veut tout dire et en même temps pas grand chose !!!

en effet, concrètement les questions ne sont pas évidentes et doivent être orientées sur le couple et uniquement celui-ci !! (rencontre, domicile conjugal, organisation de la cérémonie, état de leur dossier de mariage, etc..)

Un PV d'audition (ou de non-audition d'ailleurs !) doit être établis !!

En aucun cas, l'élu ou l'OEC n'est compétent pour juger de la validité, cela reste le procureur, qui est saisi en cas de DOUTE sur une réelle intention matrimoniale !

cordialement

POPPY

[PHANIE]

c'est quand même tres bidon cette procédure !! comment juger !!
c'est vraiment un texte de loi, dur a appliquer, dans les petites communes !

mais bon

merci pr votre réponse

[poppy]

comme les communes un peu plus importantes !!!

l'art est difficile !!! je te le confirme !

[HakunaMatata]

chez nous (3700 hbts), je suis chargée de rencontrer les personnes, dans un premier temps. En général, je suis, de toute façon, la première personne qu'ils rencontrent puisque c'est moi qui leur remets le dossier de mariage.

Ce n'est que si l'union me semble "improbable" que j'en réfère à mon maire.

Mais la situation est sans doute différente, dans une petite commune, les mariés sont souvent connus de l'un ou de l'autre des élus ou des employés.

[Cécile C]

Ben oui, je n'ai rencontré aucun élu avant le jour de mon mariage...
C'est obligatoire ça ?
est ce que le fait de connaitre la personne de l'état civil à la mairie, et un peu les élus, dispense de ça ?
nous sommes dans un petit village ...

[syltaurus]

Ben oui, je n'ai rencontré aucun élu avant le jour de mon mariage...
C'est obligatoire ça ?
est ce que le fait de connaitre la personne de l'état civil à la mairie, et un peu les élus, dispense de ça ?
nous sommes dans un petit village ...

C'est vrai que dans les petites communes rurales, on rencontre plus souvent les parents que les mariés. Et le Maire connait souvent les familles et c'est tant mieux !
J'ai fait en 2006 un mariage avec un étranger et pour demander un rendez-vous avec les mariés (qui habite souvent loin - mariage sur la commune des parents où l'un des époux réside (?) ...), ce n'est pas facile. Je crois que la secrétaire doit indiquer au Maire la procédure et ensuite le Maire décide de la marche à suivre mais malgré tout, il faut connaître au mieux les futurs époux.

[pilou]

Bonsoir,

En ce qui concerne l'audition des futurs époux, il y a plusieurs choses :
- lors de la rencontre avec les futurs époux, s'il est évident lors de la conversation qu'il y a consentement entre eux, dans ce cas, en ce qui nous conserne, nous mettons dans le dossier de mariage un texte qui précise que l'audition n'a pas fait naître de suspicion de consentement.
- dans le cas contraire, nous convoquons les futurs époux pour une audition séparée. Un élu et un OEC sont présents. Des questions assez banales leurs sont posées : date de rencontre, le lieu, depuis combien de temps ils vivent ensemble, comment voient-ils l'avenir, les enfants...
Ensuite il y a un rapport d'audition qui est expédié au Procureur. Ce dernier décide si oui ou non il y a lieu de faire une enquête supplémentaire.

Nous avons rencontré ce problème au mois de novembre, nos suspicions se sont révélées réelles et le procureur après enquête a annulé le mariage.

[cath 59]

nous procédons comme pilou a part que nous les adjoints ne sont pas présents plusieurs mariages sont partis au parquet par contre maintenant nous devons procéder aux auditions pour les transcriptions de mariage a nantes (après mariage) nous avons un modèle de question a poser (toujours venant de nantes) waouhhh ca ne va pas être evident je reçois le couple jeudi et je trouve que ce n'est pas mon rôle de faire le flic car les questions sont durs jusqu'au compte en banque

[poppy]

effectivement, le questionnaire-type fourni par Nantes n'est pas évident !
par contre, dans notre commune nous nous sommes servis de celui-ci pour faire un mix entre notre questionnaire et le leur.
cela fait un entre-deux !
Egalement, il est à noter que l'audition est, au vu de la règlementation, obligatoire pour chaque projet à moins que l'OEC n'ait aucun doute sur l'intention matrimoniale.
Du coup, nous glissons systématiquement dans le dossier de mariage un rapport :
- soit de non-audition rappelant le noms des futurs époux,
- soit de compte-rendu d'audition.
au moins nous gardons une trace du suivi donné au projet.

voila

[cath 59]

poppy nous procédons comme vous le maire a voulu que nous auditionnons tout le monde pour ne pas faire amalgame et nous mettons automatique un rapport d'audition dans le dossier du mariage par contre mon audition venant du ministère je n'ai pas pu le faire car les personnes ne se sont pas présentés

[poppy]

Dans ce cas, je dresse un rapport de non-présentation malgré convocation que je conserve dans le dossier et dont une copie est envoyée en LRAR aux interessés avec convocation à une 2nde et dernière audition. S' ils ne se présentent pas à nouveau je dresse un second rapport et j'envoie par LRAR au MAE :
-copie des 2 rapports de non-présentation
-copie des courriers de convocation envoyés en LRAR.
- couurier explicatif de l'impossiblitié d'auditionner les intéressés pour motifs de non-présentation malgré plusieurs convocations.
Cordialement
Poppy

[cath 59]

j'ai envoyé un courrier avec ar de non présentation avec la copie du courrier de convocation ils sont venus le jour meme sans se présenter prendre des renseignements aux guichets en se faisant passer pour quelqu'un d'autre