connaissance des sous détails des postes des CA et BP

[alaise]

bonjour je suis conseiller municipal et les CA2013 et BP2014 de ma commune ont été approuvés en séance du CM 28 Avril 2014..Les élus avaient reçu un exemplaire détaillé du CA et BP ou tous les postes étaient chiffrés..Cependant aucun sous détail écrit ne les accompagnait..à mes questions demandant justification des montants ,l'adjoint aux finances a répondu en citant des chiffres qu'il avait seul en sa possession..j'ai demandé oralement à pouvoir examiner et vérifier ces sous détails..ceci 2 fois..puis j'ai fait une demande écrite qui a eu une fin de non recevoir avec motif " élements non communicables "..quel recours ai je maintenant pour obtenir communication des sous détails demandés.??..merci

[GHM]

Je ne comprends pas votre question en fait, vous dites avoir eu en main les CA et BP détaillés, vous avez donc tous les chiffres en main. Qu'entendez vous par sous détails ? N'importe qui peut se faire communiquer le budget en venant en Mairie donc que voulez-vous de plus ?

[alaise]

un poste dans le CA est global ..par exemple le poste 6262 de la section de fonctionnement ( frais de télécommunications ) ..vous lisez un montant..si vous voulez le vérifier , il faut les sous détails qui ont déterminé le montant global..sans aucun sous détail n'importe quel poste est invérifiable.

[GHM]

Je ne connais pas la taille de votre collectivité, mais si vous voulez récapituler tout le CA par opération réelle ça va demander un temps fou. Pourquoi voulez-vous vérifier les articles ? Comme le CA présenté par le Maire est strictement conforme au compte de gestion vous ne pouvez pas douter de sa sincérité. Pour reprendre votre exemple, à l'article 6262 seul des frais de télécommunications peuvent y être imputés, donc vous n'y trouverez que des factures de téléphone ou d'internet pas très utile de détailler tout dans ce cas. Pas la peine de vouloir vérifier les montants ils sont justes, après vous pouvez estimer qu'il y a eu trop de dépenses sur tel ou tel article et en tenir compte au moment de voter le CA, et puis si vous n'êtes toujours pas d'accord vous n'êtes pas obligé d'accepter le CA, vous pouvez soit voter contre, soit vous abstenir.

[alaise]

vraiment pas d'accord du tout avec votre point de vue..connaitre les détails c'est connaitre le nombre d'abonnements fixes et portables et avoir les montants correspondants et pouvoir constater si il y a des montants de communications anormales.. si on suit votre raisonnement on vous soumet un rapport chiffré et vous l' acceptez quelques soient les chiffres??

[Lecat]

En l'espèce, ce que vous demandez alors, ce sont des données de gestion. Contrairement aux montant des articles et chapitres, ces données n'ont pas forcément à être communiquées autrement qu'aux gestionnaires, c'est-à-dire au maire et aux adjoints ou conseillers pourvus des délégations concernés, ou aux membres des commissions concernées (si c'est pertinent). Ne serait-ce que parce que, d'un point de vue pratique, comme le dit bien GHM faire cet examen exhaustif avec tout le conseil municipal est, en pratique, quasiment impossible. Le vote du budget prendrait des jours.

Si la chose vous intéresse beaucoup, le mieux est donc de tâcher d'appartenir à une ou plusieurs commissions concernées. Ou si elles n'existent pas, de demandeur leur création.

Cela dit, si la collectivité est petite, évaluer la dépense n'est pas très difficile, et si elle compte plus de 3500 habitants, le budget et le compte administratif comportent une présentation fonctionnelle, c'est-à-dire que les dépenses sont également détaillées par poste fonctionnel (petite enfance, bibliothèque, administration générale, etc...), ce qui aide à comprendre ce qui se passe.

[alaise]

merci pour votre réponse...j'appartiens à la commission des finances et les sous détails m'ont été refusés..je cite le poste 6262 à titre d'exemple..que pensez vous d'un montant de 25 000 € pour une commune de 3400 habitants??..

[GHM]

Il est très difficile de répondre à cette questions sans avoir des détails comme le nombre de lignes téléphoniques, les types de contrat, le nombre d'accès internet etc... Ce montant ne me parait pas choquant dans l'absolu, mais il faut voir par rapport à la situation de la commune.

Mais cela me parait étonnant que vous n'ayez pas eu ces détails si vous êtes dans la commission des finances, dans le cadre de votre collectivité vous êtes juste en dessous du seuil des 3500, donc pas d'obligation de faire une présentation fonctionnelle, et si on vous en fait une ça demandera beaucoup de temps alors que ce n'est pas une obligation.

[Lecat]

À titre indicatif, on est à 3500 euros par an pour une commune de 450 habitants environ, avec l'objectif de descendre à 3000, en sachant qu'on aura du mal à faire vraiment mieux. Donc sur ce point particulier des communications, comme GHM ça ne me choque pas. En tout cas, c'est cohérent vu la taille de la collectivité.

[stefalb]

Bonsoir,

Chez nous (commune de 1800 habitants) les élus ont alloué 8000 € pour les frais de télécommunication et nous sommes à un peu plus de 6000 € à ce stade de l'année, donc je pense que l'on ne sera pas loin des 8000€ en décembre. Nous avons au moins une dizaine d'abonnement internet, 4 portables et une dizaine de lignes fixes...

Bonne soirée

[khaaly]

Pour ce qui est du montant du poste 6262 cela peut varier selon la configuration des services, deux communes de même tailles peuvent avoir un budget allant du simple au quadruple.
Pour ce qui est des dépenses précises vous pouvez toujours demander le grand livre qui, si mes souvenirs sont bons, détaille mandat par mandat.

[sammel]

pour avoir un niveau de détail plus important que l'article, vous pouvez déjà demander le grand livre des dépenses. C'est un document communicable à toute personne.