Comptabilisation travaux PMR

[Goepfert]

Bonjour,

Nous allons entreprendre des travaux de mises aux normes pour les "personnes à mobilité réduite" de nos agences décentralisées.

Nous hésitons entre le prendre en investissement ou dans le fonctionnement.

y a t-il des personnes éclairées sur ce sujet.

Merci

[marie la Lyonnaise]

Bonjour

Il est claire qu'au vu des montants en jeu, beaucoup ne se poseront pas la question et ont déjà inscrits en section d'investissement
Nous ne sommes pas dans le cadre d'une amélioration ni prolongation durée de vie. par contre si je regarde la circulaire n° NOR/INT/B/02/00059/C du 26 février 2002 nous sommes je pense dans le cadre de dépenses de mise en conformité...
http://www.collectivites-locales.gouv.f ... stissement

Il est à noter que les dépenses de mise en conformité s’inscrivent dans une logique identique. Il peut être considéré qu’elles constituent des dépenses de la section d’investissement dès lors qu’elles augmentent la durée d’utilisation et réduisent les risques de dysfonctionnement. Ainsi, les travaux engagés à la suite de la détection de présence d’amiante peuvent être considérés comme des dépenses d’investissement puisqu’ils augmentent la durée d’utilisation des bâtiments qui, sans ces travaux, devraient être fermés au public.

Si ca marche pour l'amiante, ca devrait pour la Loi PMR....c'est pas franchement béton comme argumentaire mais j'ai pas mieux et je sais déjà que les futurs marchés que je vais rédigés sur 2015 seront en investissement pour ce qui me concerne...

Bien cordialement