Nous avons un registre tout neuf en fournitures.
Le Maire ne veut pas qu'on passe au système de reliage tant que ce registre n'est pas terminé (il y a 400 pages....).
Quels sont les risques encourrus à continuer d'utiliser un registre et à y coller les les PV?
Merci de vos réponses.
registre des délibérations
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marielaure32
- Messages : 85
- Enregistré le : mar. 3 janv. 2012 17:02
Re: registre des délibérations
Bonjour,
L'objectif de cette réforme des registres intervenue en 2010 est de satisfaire à la conservation des registres qui sont considérés comme la mémoire de la Ville. En effet, il semble que les registres où sont collés les délibérations décisions et arrêtés ne permettent pas une bonne conservation et se détériorent rapidement. C'est pourquoi, tout collage,utilisation de papier non permanent ... est désormais prohibé.
Cependant, je pense pas qu'il y ait de véritable risque à ne pas respecter la réforme. Nous avons nous mêmes terminé tous nos registres avant de commencer à suivre la nouvelle méthode. Nous avons commencé en 2013.
Marie laure
L'objectif de cette réforme des registres intervenue en 2010 est de satisfaire à la conservation des registres qui sont considérés comme la mémoire de la Ville. En effet, il semble que les registres où sont collés les délibérations décisions et arrêtés ne permettent pas une bonne conservation et se détériorent rapidement. C'est pourquoi, tout collage,utilisation de papier non permanent ... est désormais prohibé.
Cependant, je pense pas qu'il y ait de véritable risque à ne pas respecter la réforme. Nous avons nous mêmes terminé tous nos registres avant de commencer à suivre la nouvelle méthode. Nous avons commencé en 2013.
Marie laure
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emiliedu88
- Messages : 25
- Enregistré le : lun. 15 sept. 2014 17:00
Re: registre des délibérations
Je me pose une question concernant la reluire du registre des délibérations. A priori, il faut utiliser du papier permanent à fort grammage comme pour les registres d'état civil. Le seul soucis que j'ai dans ma mairie est que je viens de prendre le poste et l'ancienne secrétaire n'a pas prévu une marge de 4 cm au minimum pour relier les délibérations. Ca fait depuis 2011 que les délibérations sont sur papier mais en plus pas sur du bon papier.
Faut-il que je les modifies ? Et je fais comment pour le cachet de la sous-préfecture pour le contrôle de la légalité ?
J'espère que vous pourrez me répondre.
Merci d'avance.
Faut-il que je les modifies ? Et je fais comment pour le cachet de la sous-préfecture pour le contrôle de la légalité ?
J'espère que vous pourrez me répondre.
Merci d'avance.
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marielaure32
- Messages : 85
- Enregistré le : mar. 3 janv. 2012 17:02
Re: registre des délibérations
Bonjour,
La marge pour une reliure normale est de 2,5 cm minimum (et peut aller jusqu'à 4 cm en fonction du type de reliure).
Par ailleurs, depuis la réforme, les registres sont cotés et paraphés par le maire (il n'y a plus de cachet de la Préf).
En ce qui concerne le papier, il faut utiliser un papier dit permanent qui doit répondre à certaines normes qui sont précisées dans la circulaire (notamment Le papier doit répondre à la Norme ISO 9706-1999).
Espérant avoir pu vous aider!!
ML
La marge pour une reliure normale est de 2,5 cm minimum (et peut aller jusqu'à 4 cm en fonction du type de reliure).
Par ailleurs, depuis la réforme, les registres sont cotés et paraphés par le maire (il n'y a plus de cachet de la Préf).
En ce qui concerne le papier, il faut utiliser un papier dit permanent qui doit répondre à certaines normes qui sont précisées dans la circulaire (notamment Le papier doit répondre à la Norme ISO 9706-1999).
Espérant avoir pu vous aider!!
ML