commission de révision listes électorales

[Emmanuelle1977]

Bonjour,

Je vais bientôt réunir ma commission de révision des listes électorales.
J'ai eu une demande d'une administrée qui souhaiterait en faire partie. Y a-t-il une procédure particulière pour l'inclure dans la commission à la place d'un autre membre qui ne souhaite plus en faire partie ?
Ce ne serait ni la représentante du Maire, ni la représentante du Préfet, ni la représentante du Tribunal (j'ai déjà mes représentants Maire/Préfet/Tribunal).

Merci

[ACASIO]

Bonjour,

à mon avis aucune autre personne désignées par le Maire, le Préfet ou le Tribunal ne peut faire partie de la commission de révision des listes électorales sauf en remplacement des membres démissionnaires ou décédés.

[Emmanuelle1977]

chez nous, il y a toujours eu d'autres membres en plus des trois désignés...

[elizabeth]

non les réunions ne sont pas "publiques" il faut être désigné par le maire le tgi ou le préfet

[Lecat]

Article L.17 du Code électoral :

[...]Une liste électorale est dressée pour chaque bureau de vote par une commission administrative constituée pour chacun de ces bureaux et composée du maire ou de son représentant, du délégué de l'administration désigné par le préfet, ou le sous-préfet, et d'un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.[...]

Ce qui signifie que la seule possibilité pour une administrée d'appartenir à la commission administrative est de représenter le maire ou d'être désignée par le préfet ou le président du tribunal de grande instance.

En sachant que le préfet nomme bien souvent sur recommandation du maire... de sorte que dans les faits c'est en réalité aussi le maire qui nomme cette personne. Après, il est également courant que le maire ou son représentant soit accompagné d'un ou deux agents communaux à même d'aider. Mais seules les décisions sont bien publiques (et doivent impérativement être publiées, donc).

[Emmanuelle1977]

Merci !

[ermelin]

Bonjour,

Je viens de poser une question sur ce sujet.
Chez nous, nous avons 6 bureaux mais une seule commission.
Moi, ma question est de savoir combien le maire peut nommer de représentants ?

[Lecat]

La loi dit "son" représentant. Donc un seul représentant.

[Sarah B]

Bonjour,

3 représentants par bureau, validés par le préfet et le tgi....

6 bureaux = 6 représentants commune + 6 représentants TGI + 6 représentants pour la préfecture.

Cordialement,

Sarah