Légitimation d'un échelon territorial

[Pierre-François]

Bonjour à tous,

Voici ma situation qui amène la question plus bas : je suis cadre dans un syndicat mixte qui peine à mettre en oeuvre une de ses compétences pour diverses raisons. Une de ces raisons est la réforme des collectivités qui, entre autres, vise à supprimer certains échelons territoriaux. A mon sens (partial), cela donne lieu depuis quelques temps à des crispations entre collectivités pour savoir qui va récupérer le plus de projets et de compétences, et ainsi légitimer son existence.

Par la passé j'ai connu 2-3 dispositifs financiers, départementaux régionaux ou de l'état, qui incitaient tout le monde à passer par tel ou tel échelon territorial. Cela donnait une assise certaine à la structure (même si la structure encoure le risque de disparaître en même temps que le dispositif ) et une légitimité à mettre en oeuvre ou tout du moins animer la compétence en question.

D'où ma question simple . Quels dispositifs incitatifs du même acabit (non-financiers ce qui m'intéresse le plus, ou à défaut financiers) connaissez-vous ?

Merci de vos retours,

[Prune 37]

Bonjour,
Question simple... je ne crois pas. Surtout dans le contexte actuel de réforme des CT que vous évoquez.
A chaud, je ne sais pas si des "dispositifs" préfabriqués existent (hors financiers). Je pense que l’échelon territorial se légitime de lui-même via ses projets, son portage et animation de ses compétences. Sa plus-value en fait.
S'emparer de compétences non obligatoires ou nouvelles peut aussi être un positionnement. Je pense par exemple, en tant que syndicat mixte (de Pays?), à la compétence prévention des inondations et gestion des milieux aquatiques qui sera créée en 2016 et obligatoire à l’échelon EPCI à fiscalité propre (com com). Si vous êtes un syndicat mixte ayant des com com adhérentes, elles peuvent vous déléguer cette compétence, dont certaines ne savent que faire...
Mais si le syndicat peine déjà à mettre en oeuvre une de ses compétences et que sa légitimité s'en retrouve mise en balance, est-ce que cet échelon est finalement pertinent?

[Pierre-François]

Bonjour Prune 37,

Nous connaissons bien la compétence GEMAPI qui nous concernait déjà plus ou moins. Merci néanmoins du tuyau.
Pour ce qui est de la pertinence de notre échelon, j'ai 2 niveaux de réponses :
- avec détachement : oui, on peut se poser la question, et ma réponse ne t'étonnerai pas tant que ça visiblement,
- plus individuelle : quand ton poste est naturellement en jeu et vu le nombre de fonctionnaires cat. A sur le marché de l'emploi, autant te dire que j'espère et me battrait becs et ongles pour la survie de ma structure le plus longtemps possible. Toute personne dont la collectivité est dans la même situation aurait naturellement le même raisonnement; ou alors serait défaitiste, mais pas mon genre.

Sans faire dans la démagogie, on sait tous qu'il y a des échelons superflus et des doublons, mais que la réforme "acte 3" va aussi supprimer des services et projets forts utiles et constructifs pour les territoires et les administrés. On est gentillement en train de favoriser l'économie en excluant les projets à ratio investissement/retombées économiques pas assez "bankables". On se croirait dans une salle de traiding....

Pour finir ce post, il faut savoir que les échelons qui existent avec des dispositifs d'incitation financière, il y en a encore et en aura encore. Faut pas croire qu'on va pouvoir avancer avec un passage de l'échelle Région (surtout avec leurs agrandissements) à l'échelon communautés de communes sans un échelon intermédiaire. Ce n'est plus les départements, donc il y aura de la place pour les syndicats mixtes à mon humble avis.

[Prune 37]

Bonjour,
Tout à fait d'accord avec ce dernier point; surtout pour des territoires ruraux comme par chez moi. Mais s'il est évoqué aussi un seuil à 20000 habitants pour les com. com. ce n'est pas pour rien à mon avis. Histoire de faire un échelon pertinent et suffisamment solide pour passer de Région à com. com en supprimant les CG...
Après, je pense que dans ce contexte les syndicats mixtes ont tout intérêt à se positionner (quitte à se "muter" en com com?). La question revient donc à ton message initial: comment se positionner? Le "dispositif" ne serait-il pas d'abord de convaincre les élus du syndicat mixte de eux aussi se battre becs et ongles?

quand ton poste est naturellement en jeu et vu le nombre de fonctionnaires cat. A sur le marché de l'emploi, autant te dire que j'espère et me battrait becs et ongles pour la survie de ma structure le plus longtemps possible.

Je comprends tout à fait!

[Pierre-François]

Depuis mon message précédent j'ai pris connaissance de la règle de 20 000 habitants pour les comcom. Comme tu le dis ça répond à la question de l'échelon intermédiaire manquant.
Par contre certains syndicats travaillant sur des thématiques de bassin de vie, ou de ressources ou milieux naturels, pour lesquels les périmètres administratifs ne sont pas cohérents, pourront à mon humble avis subsister.
Et pour mon cas, oui il faudrait effectivement motiver les élus comme tu le dis, mais c'est bien ça mon problème : manque de mordant de leur part malgré plusieurs années d'encouragement de ma part.

Bon sinon je suis toujours preneur de REX sur des dispositifs qui permettent de légitimer une structure. Avis aux connaisseurs !