Exécution d'un marché alloti

[ClemMP]

Bonjour à tous,

Je suis novice en matière de MP, et je dois régulièrement faire face au sein de ma collectivités à de nombreuses questions. Certaines réponses me semblent logiques et je n'arrive parfois pas à les argumenter juridiquement.

C'est le cas en l'espèce.

Ma collectivité a attribué à deux titulaires différents 4 lots géographiques d'un AOO pour du transport. Lors d'un contrôle effectué par un de nos agents, nous nous sommes rendus compte que l'un des attributaires utilisaient les moyens (véhicules et circuits) de l'un des deux lots qu'il détient pour effectuer les prestations correspondant à l'autre lot. En d'autres termes les lots se mélangent dans le cadre de leur exécution.

La conséquence directe est que les factures qui nous sont présentées correspondent bien à ce qui est prévu au marché mais en réalité, une économie de KM et de véhicules est effectuée "dans notre dos". Cela ne reflète pas du tout la réalité. Jusque là nous ne faisions pas de contrôle et lorsque nous avons réagit on nous a répondu le traditionnel "mais on l'a toujours fait..."

J'ai donc vérifié il y a bien 4 actes d'engagements qui ont été signé même si pour ce titulaire les prix annoncés dans les deux actes d'engagements étaient les mêmes.

Je dois adresser un courrier à ce prestataire mais je ne sais pas trop sur quel fondement m'appuyer...J'espère avoir été assez claire...

Pourriez-vous m'aider?

Merci

[Robin]

Malheureusement je crois bien que vous ne pouvez pas faire grand chose.
Chez nous, on allotit souvent les marchés, on fait des procédures négociées, et on entend les candidats nous dire : "je vous ferais une offre financière intéressante si vous m'attribuez plusieurs lots".
Face à ce genre de proposition, on ne peut rien faire !
Ainsi, si finalement une entreprise gagne plusieurs lots, elle peut faire les économies qu'elle veut en mutualisant ces moyens, et vous facturer ce qui est prévu au marché si à l'arrivée le service est rendu...
Finalement, le contraire serait étonnant.
(c'est d'ailleurs là qu'on voit une petite différence entre privé et public. Le privé va toujours chercher la rentabilité quand le public va dépenser le budget sous prétexte qu'il est acquis - mais c'est un autre débat).

[ClemMP]

Merci beaucoup Robin,

Evidemment ta réponse ne m'arrange pas... mais je suis au moins rassurée de ne pas avoir "manqué" quelque chose.

Pour moi cela va à l'encontre même du principe de l'alotissement...

Je vais donc voir avec ma hiérarchie ce qu'ils souhaitent faire.

[celca]

Bonjour,

Personnellement, la question que je me pose est de savoir si l'entreprise exécute bien le marché. Je m'explique: la prestation est-elle assurée? Pas de mise en danger particulière pour les usagers? Pas de retard? etc. C'est bien cette question qu'il faut se poser si vous voulez savoir s'il y a défaut de la part du titulaire. Après, comme le dit Robin

Bonne journée à vous.

[ClemMP]

Merci Celca pour votre intervention.

Heureusement que nous instaurons désormais des contrôles puisqu'effectivement nous avons constaté que sur cette course le temps de parcours des usagers est supérieur à ce qui est convenu dans le marché. Parfois même le conducteur se permet des excès de vitesse pour tenir les délais au maximum.

C'est donc effectivement sur ce fondement que je devrais faire "mon rappel à l'ordre"...

[chafouin]

on ne doit payer que le service fait et on ne doit pas payer deux fois sous prétexte que c'est sur deux marchés différents
comment est libellé la prestation ?
des circuits imposés sur des lots géographiques différents ne permettent l'usage du même matériel que si des horaires différents donc à priori je ne vois pas le problème ni l'économie sur votre dos .... dites en un peu plus ....

[ClemMP]

Il s'agit d'un marché de transport à la demande.

Prenons par exemple 3 lieux :

-Ville A (LOT 1)
-Ville B (LOT 2)
-Ville C (LOT 1)

Le transporteur doit prendre en charge deux usagers, l'un effectuant le trajet de ville A à ville C et l'autre de ville B à ville C. Le marché prévoit que le transporteur peut prendre l'itinéraire qu'il souhaite pour atteindre la destination. Toutefois le trajet ne doit pas dépasser 45 min (ce qui arrive parfois). Sur la facture que nous recevons deux trajets nous sont facturés sur deux lots différents (de A à C et de B à C). Hors en réalité le transporteur effectue un seul trajet en effectuant A, passant par B pour aller à C. Ce qui implique un enchevêtrement des lots, une économie de kilomètres et de véhicules pour la société (je ne suis pas contre mais ça ne correspond pas aux factures) un dépassement des limitations de vitesse et un temps de parcours trops long pour les usagers...

D'où ma question...

J'espère avoir été compréhensible...Merci à tous pour vos interventions.

Cordialement.

[perpette]

pardon, pardon, je ne peux répondre sur la question elle-même MAIS je suis très intéressée par ce marché de transport à la demande... car nous avons un souci de cet ordre. Nous cherchons un moyen de dépatouiller les usagers :
- pour la petite histoire : le conseil général a purement et simplement supprimé une ligne de bus car "peu empruntée" et nous recevons en mairie les doléances de la 12ne d'usagers... et depuis, impossible de rejoindre "la" ville : faut faire du stop !
est-ce que je pourrais lire votre appel d'offres svp ? pour voir ?
merci,

[chafouin]

c'est l'organisation de la commande qui est en cause, ce phénomène aurait dû être anticipé et soit interdit car effectivement vous allonger le temps de trajet du 1° client...
donc il faut voir ce qu'il y a sur les pénalités et les appliquer, ceci nécessite un outil de mesure et de contrôle, qu'avez vous mis en place ?
le titulaire utilise le flou à son profit .... quand vous aurez contrer tout ça attendez vous à une augmentation du niveau qualitatif du service mais aussi du coût ....
faudra être clair dans vos choix selon les moyens mobilisables en finances .... et en moyens de contrôle

[ClemMP]

Perpette :

Je peux effectivement vous fournir des éléments du DCE si cela vous intéresse. Cela étant, je pense que votre problème se situe plus d'un point de vue de la compétence, que des marchés publics. Dans votre cas le département est autorité organisatrice de transports sur votre territoire. Il ne revient donc pas à votre commune d'organiser les transports collectifs, même si j'entends bien qu'il doit être contraignant pour vous que votre commune soit pas ou mal desservie...

A moins que je n'ai pas tout compri

Chafouin :

Merci pour votre intervention.

Je suis depuis peu dans la collectivité dans laquelle je travaille, je n'ai donc pas rédigé le marché dont il s'agit. Cela étant, le constat est sans appel : ce marché est plutôt en faveur du prestataire. Nous sommes une petite structure et les contrôles sont effectués de manière ponctuelle, par un seul agent sur tout le réseau. Il est donc probable que le problème se pose à nouveau puisque les moyens de contrôle ne sont pas suffisants.

Nous ne pouvons donc qu'alerter le prestataire et, au plus, pénaliser le cas échéant...