La transmission des arrêtés

[Aléna]

Bonjour,

Je suis en poste depuis peu dans un secrétariat de mairie d'une commune de 1000 hab.
La question va peut-être vous paraître bête mais j'ai plusieurs versions :/

Quels types d'arrêté doit-on transmettre au contrôle de légalité?

Aléna, qui vous remercie de prendre le temps d'éclairer sa lanterne

[chrifleur]

bonjour
ici c'est assez explicite je pense, je m'en suis beaucoup servie à mes débuts. de même je reçois en début d'année par ma préfecture une circulaire avec la liste des actes à soumettre ou pas.. peut-être la reçois tu aussi?
lien...
http://www.collectivites-locales.gouv.f ... legalite-1
http://www.cote-dor.gouv.fr/IMG/pdf/Obs ... galite.pdf

[Aléna]

Bonjour Chrifleur,

Merci pour les liens!
Peut-être que la préfecture a transmis une circulaire, je suis arrivée en juillet et je n'ai rien vu de tel dans les classements...
Je vais me faire une fiche de plus

Encore merci