petite question bete... j 'ai un mariage prochainement, madame a déjà été mariée puis divorcée, par la suite elle s'est pacsée et va se marier avec le monsieur en question, au niveau de la situation, il s'avere que c'est la dernière situation qui compte mais étant donné que le pacs ne se mentionne par sur l'acte...est ce que je mentionne le divorce ou non..? je sais c'est idiot... mais je préfère demander..
mariage; divorcée puis pacsée
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mariage; divorcée puis pacsée
Bonjour!!
petite question bete... j 'ai un mariage prochainement, madame a déjà été mariée puis divorcée, par la suite elle s'est pacsée et va se marier avec le monsieur en question, au niveau de la situation, il s'avere que c'est la dernière situation qui compte mais étant donné que le pacs ne se mentionne par sur l'acte...est ce que je mentionne le divorce ou non..? je sais c'est idiot... mais je préfère demander..
petite question bete... j 'ai un mariage prochainement, madame a déjà été mariée puis divorcée, par la suite elle s'est pacsée et va se marier avec le monsieur en question, au niveau de la situation, il s'avere que c'est la dernière situation qui compte mais étant donné que le pacs ne se mentionne par sur l'acte...est ce que je mentionne le divorce ou non..? je sais c'est idiot... mais je préfère demander..
Re: mariage; divorcée puis pacsée
Il faut mettre le divorce dans l'acte de mariage
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crépuscule
- Messages : 63
- Enregistré le : mar. 17 juil. 2012 18:56
Re: mariage; divorcée puis pacsée
mais tu n'es pas obligé de dire à haute voix "divorcée de "
Re: mariage; divorcée puis pacsée
re,
donc si j'ai bien compris la derniere situation de madame (pacsée), n'est pas indiquée et dans le coeur de l'acte on mentionne son divorce?
donc si j'ai bien compris la derniere situation de madame (pacsée), n'est pas indiquée et dans le coeur de l'acte on mentionne son divorce?
Re: mariage; divorcée puis pacsée
en effet dans l'acte de mariage il faut indiquer le divorce et pense a envoyer un avis de mention de dépacs au tribunal qui a reçu leur pacs