Bonjour
je souhaiterai savoir si un remplaçant peut avoir d'autre missions que la personne remplacée?
Par exemple la personne remplacée n'a aucune missions d 'encadrement alors que le remplaçant lui a des missions d'encadrement
Dans le cas où cela arrive que faut-il faire ???
remplacement régles
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Re: remplacement régles
Bonjour
je pense que ma question ne doit pas être clair car je n'ai pas de réponses alors je me permets de vous exposer les faits pour obtenir votre avis
Voila dans le courant de cet été une personne a été recrutée . Cette dernière et non titulaire de la FPT elle a donc été recruté pour remplacé un agent titulaire de la FPT.
à priori cette situation est clasique est normale sauf que dans ce cas là la personnes recruté assure des missions différentes et une fonction différente que la personne remplacée . En effet elle occupe le poste et des missions d'encadrement d'une autre personne qui vient de changer de service .
D'où ma question cette situation est -elle réglementaire ?
il y a t-il des régles concernant le remplacement dans la FPT ?
Si je vous pose ces questions c'est que ce recrutement me porte préjudice en effet ma collectivité aurait dù me proposer un poste suite à l'avis du comité médicale en vue d'une reprise au travail .
Je vous remercie pour vos réponses car pour l'instant je n'ai trouvé aucun textes spécifiques par rapport à cette situation.
je pense que ma question ne doit pas être clair car je n'ai pas de réponses alors je me permets de vous exposer les faits pour obtenir votre avis
Voila dans le courant de cet été une personne a été recrutée . Cette dernière et non titulaire de la FPT elle a donc été recruté pour remplacé un agent titulaire de la FPT.
à priori cette situation est clasique est normale sauf que dans ce cas là la personnes recruté assure des missions différentes et une fonction différente que la personne remplacée . En effet elle occupe le poste et des missions d'encadrement d'une autre personne qui vient de changer de service .
D'où ma question cette situation est -elle réglementaire ?
il y a t-il des régles concernant le remplacement dans la FPT ?
Si je vous pose ces questions c'est que ce recrutement me porte préjudice en effet ma collectivité aurait dù me proposer un poste suite à l'avis du comité médicale en vue d'une reprise au travail .
Je vous remercie pour vos réponses car pour l'instant je n'ai trouvé aucun textes spécifiques par rapport à cette situation.
Re: remplacement régles
Il n'y a pas assez d'éléments pour vous répondre.
Pour savoir sur quel motif la personne mentionnée a effectivement été embauchée, il faudrait avoir son arrêté d'embauche (ou son contrat).
Elle peut parfaitement avoir été embauchée pour un besoin temporaire, ce qui serait légal dans certaines conditions.
Ce qui n'est clairement pas possible, en revanche, légalement, c'est d'embaucher un contractuel sur un emploi permanent alors qu'il y a un déjà un agent titulaire dans la collectivité qui attend d'être recasé, et dont le profil peut correspondre à l'emploi.
Mais pour être certain que nous sommes bien dans ce genre de situation, il faut être sûr que tous les emplois dont on parle sont bien permanents, et pour quel motif exact le contractuel a été embauché.
Pour savoir sur quel motif la personne mentionnée a effectivement été embauchée, il faudrait avoir son arrêté d'embauche (ou son contrat).
Elle peut parfaitement avoir été embauchée pour un besoin temporaire, ce qui serait légal dans certaines conditions.
Ce qui n'est clairement pas possible, en revanche, légalement, c'est d'embaucher un contractuel sur un emploi permanent alors qu'il y a un déjà un agent titulaire dans la collectivité qui attend d'être recasé, et dont le profil peut correspondre à l'emploi.
Mais pour être certain que nous sommes bien dans ce genre de situation, il faut être sûr que tous les emplois dont on parle sont bien permanents, et pour quel motif exact le contractuel a été embauché.
Re: remplacement régles
bonjour et merci pour la réponse
voilà je confirme donc que les emplois concernés sont des emplois permanets
le motif de remplacement est le suivant remplacement de congés de maternité
Donc avec ces éléments pas de soucis car le remplacement est lié à un besoin temporaire comme le prévoit le statut
Concernant l'obtention du contrat pour moi c'est impossible puisque que je suis en conflit avec la collectivité et je suis la personne à qui cette situation porte préjudice
Mon soucis est divisé en deux partie
La premiére est liée au fait que la persdonne recrutée occupe un poste et assure des fonctions qui ne sont pas celle de la personne en congé de maternité d'où ma question quand on remplace quelqu'un ne doit-on pas assurer le poste et les missions de la personne remplacée ?
la seconde est liée au fait que le remplaçant occupe le poste et assure les missions d'une troisième personne qui vient de changer de service et de filère donc qui se trouve en détachement . Ce poste aurait dù m'être proposé car cela doit suivre l'avis du comité médicale car mes qualifications et mes compétence sont en adéquation avec le poste d'où ma question la procédure de recrutement est -elle respectueuses du statut?
et ma dernière question au vu des deux faits exposés le recrutement de cette personne est -il légal ?
Si oui pourquoi?
si non que faut-il faire pour résoudre la situation rapidement ?
voilà je confirme donc que les emplois concernés sont des emplois permanets
le motif de remplacement est le suivant remplacement de congés de maternité
Donc avec ces éléments pas de soucis car le remplacement est lié à un besoin temporaire comme le prévoit le statut
Concernant l'obtention du contrat pour moi c'est impossible puisque que je suis en conflit avec la collectivité et je suis la personne à qui cette situation porte préjudice
Mon soucis est divisé en deux partie
La premiére est liée au fait que la persdonne recrutée occupe un poste et assure des fonctions qui ne sont pas celle de la personne en congé de maternité d'où ma question quand on remplace quelqu'un ne doit-on pas assurer le poste et les missions de la personne remplacée ?
la seconde est liée au fait que le remplaçant occupe le poste et assure les missions d'une troisième personne qui vient de changer de service et de filère donc qui se trouve en détachement . Ce poste aurait dù m'être proposé car cela doit suivre l'avis du comité médicale car mes qualifications et mes compétence sont en adéquation avec le poste d'où ma question la procédure de recrutement est -elle respectueuses du statut?
et ma dernière question au vu des deux faits exposés le recrutement de cette personne est -il légal ?
Si oui pourquoi?
si non que faut-il faire pour résoudre la situation rapidement ?
Re: remplacement régles
Au vu des éléments que vous donnez :
-- Le recrutement du contractuel est en soi légal. Il y a bien un motif valable à l'embauche.
-- Que le contractuel fait le travail de telle personne ou telle autre n'est finalement pas vraiment le problème. Le problème, c'est qu'il n'y a qu'une seule personne alors qu'il y a deux emplois permanents. Donc l'un des deux emplois est vacant. Et cet emploi, si vous pouvez l'occuper (conditions de grade et possibilité d'aménager le poste de travail à votre handicap si vous en avez un), devrait vous échoir.
Pour se retourner, autrement, c'est la triplette habituelle : lettre au maire (A/R), interpellation des syndicats, et si rien n'y fait et que vous êtes sûre de votre cause le tribunal administratif.
-- Le recrutement du contractuel est en soi légal. Il y a bien un motif valable à l'embauche.
-- Que le contractuel fait le travail de telle personne ou telle autre n'est finalement pas vraiment le problème. Le problème, c'est qu'il n'y a qu'une seule personne alors qu'il y a deux emplois permanents. Donc l'un des deux emplois est vacant. Et cet emploi, si vous pouvez l'occuper (conditions de grade et possibilité d'aménager le poste de travail à votre handicap si vous en avez un), devrait vous échoir.
Pour se retourner, autrement, c'est la triplette habituelle : lettre au maire (A/R), interpellation des syndicats, et si rien n'y fait et que vous êtes sûre de votre cause le tribunal administratif.