Bonjour,
Nous avons un agent qui s'occupe de notre garderie péri-scolaire et du ménage de l'école.
Le Maire souhaite lui proposer un CDI ( en tant d'adjoint technique) car cela fait 5 ans qu'elle est en CDD.
Le problème est que notre école est un regroupement scolaire et le Conseil Municipal se demande si on pourra licencier cette personne si le syndicat du groupement scolaire décide de fermer la classe (PS et MS de maternelle) qui se trouve actuellement sur notre commune.
Nous sommes une petite commune de moins de 500 habitants et je ne vois pas ce que nous pourrions lui faire faire si l'école venait à fermer.
Peut-on mettre fin à un CDI dans la fonction publique si on n'a plus de besoin?
Merci d'avance.
Fin de CDI
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Re: Fin de CDI
Oui. Vous avez seulement une obligation de chercher un poste libre pour l'agent dans la collectivité. Si pas de poste libre (ce qui devrait être le cas dans une petite commune), alors c'est un licenciement.
NB: C'est uniquement parce qu'il s'agit d'un agent en CDI. Ce serait différent s'il s'agissait d'un agent titulaire.
NB: C'est uniquement parce qu'il s'agit d'un agent en CDI. Ce serait différent s'il s'agissait d'un agent titulaire.
Re: Fin de CDI
Merci beaucoup.
Je pense que cette solution va arranger tout le monde
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