Archivage et conservation documents urbanisme

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Melissa-egsy
Messages : 150
Enregistré le : mer. 20 juin 2012 09:51

Archivage et conservation documents urbanisme

Message par Melissa-egsy »

Bonjour,

Je recherche des informations sur l'archivage des documents d'urbanisme, notamment sur les durées de conservation des différents documents. Je ne trouve rien de probant en cherchant sur internet et les informations trouvées se contredisent parfois...

Merci d'avance,

Mélissa
yangue
Messages : 160
Enregistré le : mer. 18 sept. 2013 15:41

Re: Archivage et conservation documents urbanisme

Message par yangue »

Bonjour,

Je pense que éléments suivant sont bon, pour ce qui est de la durée légale, par contre je sais que l'on a parfois tendance à conserver certains élements plus longtemps. :D

Dossiers d’installations classées et d’enquêtes publiques sur la commune : A conserver

Dossiers d’enquêtes publiques hors commune : 2 ans

Permis de construire : A conserver

Permis de démolir, déclarations de travaux, certificats d’urbanisme : 5 ans

Bonne journée
ppteam2008
Messages : 8
Enregistré le : lun. 8 juil. 2013 22:59

Re: Archivage et conservation documents urbanisme

Message par ppteam2008 »

Bonjour,

voici un lien vers un document réalisé par le CDG04 en 2011, concernant les archives des ADS. Les délais d'élimination sont présentés dans un tableau, et tout ce qui ne peut pas être détruit doit automatiquement être conservé sans durée limitative.

Pour plus de renseignement, vous devriez vous rapprocher ce vos archives départementales.

http://www.cdg04.fr/Download/SERVICE_AR ... anisme.pdf

bonne lecture.
nono33
Messages : 78
Enregistré le : lun. 27 sept. 2010 09:18

Re: Archivage et conservation documents urbanisme

Message par nono33 »

ma copine est archiviste professionnelle dans la même mairie que moi, vous voulez savoir les délais pour quels documents exactement? je pourrai essayer de voir avec elle.
Melissa-egsy
Messages : 150
Enregistré le : mer. 20 juin 2012 09:51

Re: Archivage et conservation documents urbanisme

Message par Melissa-egsy »

Bonjour,

Désolée pour mon retour tardif ... j'aurais besoin d'infos sur tous les documents concernant l'urbanisme : dossier de DP, de PC, de CU, les DIA (avec ou sans préemption),...

Mélissa
Nanouu
Messages : 5
Enregistré le : mar. 9 sept. 2014 11:29

Re: Archivage et conservation documents urbanisme

Message par Nanouu »

Bonjour,

Étant dans le Lot-et-Garonne, je m'adresse aux archives départementale du 47. J'ai eu droit à une formation (la personne été venue une matinée) et m'a remis 20 fiches de gestion avec tous les documents à conserver/supprimer et l'année.

Vous pouvez toujours vous renseigner auprès des archives départementales de votre département.
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