domicile époux

[Emmanuelle1977]

Bonjour,

On vient de me poser une question : un couple, qui habite actuellement à l'étranger, souhaite se marier sur notre commune en mai 2015. Ils viennent d'acheter une maison qui est actuellement en construction et qui ne sera livrée qu'en décembre 2015. Ils ont une attestation du notaire concernant cette maison avec l'adresse. Je leur ai dit que c'était bon pour se marier chez nous en mai (donc avant la livraison du logement). Ai-je bien fait ? Ce n'est pas une simple promesse de vente mais bien une vente définitive.

Merci de me confirmer, il est encore temps de rectifier le tir si besoin.

[Lecat]

Pas possible : Article 165 du Code civil : "Le mariage sera célébré publiquement lors d'une cérémonie républicaine par l'officier de l'état civil de la commune dans laquelle l'un des époux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence à la date de la publication prévue par l'article 63, et, en cas de dispense de publication, à la date de la dispense prévue à l'article 169 ci-après."

Donc si les futurs époux n'ont ni leur domicile, ni leur résidence dans la commune juste avant le mariage (les 10 jours de publication), et que leurs parents non plus, ils ne peuvent pas s'y marier.

EDIT : Pour la différence entre domicile et résidence : la résidence, c'est l'endroit où vous habitez au moment considéré ou ordinairement, et le domicile est l'adresse à laquelle vous êtes publiquement attaché, en quelque sorte, même si vous y passez moins de temps. Exemple : L'étudiant qui a sa résidence dans sa ville d'études, mais est domicilié chez ses parents (c'est là qu'arrive tout son courrier, et c'est l'adresse dont dispose l'administration). Ou le travailleur, même expatrié pour plusieurs mois, qui réside par exemple à Berlin mais reçoit bien tout son courrier dans son joli pavillon de Triffouillis-lès-Guérandes.

[Emmanuelle1977]

Merci pour cette réponse précise.