Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
Les collectivités qui ont leur propre Comité Technique (CT) auront désormais un Comité Hygiène, sécurité et Conditions de Travail (CHSCT). Suite à l'élection des représentants du personnel au CT le 4 décembre prochain, les organisations syndicales désigneront les représentants du personnel au CHSCT dans les mêmes proportions que les résultats obtenus pour le CT. Pourront-elles :
- désigner les mêmes représentants que ceux élus au CT ?
- désigner d'autres représentants indiqués sur leur liste de candidats mais qui ne siègent pas au CT ?
- désigner des représentants syndicaux qui n'étaient pas sur la liste des candidats au CT ?
Je n'ai pas trouvé de réponse claire.
Qu'en pensez-vous ?
Les représentants du personnel
La désignation des représentants du personnel se fait sur la base des résultats aux élections des représentants du personnel aux Comités Techniques.
Les organisations syndicales désignent librement les représentants du personnel au CHSCT sous réserve qu’ils remplissent les conditions d’éligibilité au Comité Technique c'est-à-dire à l’exception :
• Des agents en congé de longue maladie, de longue durée, de grave maladie ou atteints d’une affection de longue durée,
• Des agents qui ont été frappés d’une rétrogradation ou d’une exclusion temporaire de fonctions de seize jours à deux ans, à moins qu’ils n’aient été amnistiés ou qu’ils n’aient été relevés de leur peine dans les conditions indiquées par le décret pris en application du dernier alinéa de l’article 89 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée,
• Des agents frappés d’une des incapacités énoncées aux articles L.5 et L. 6 du code électoral
