Bonjour,
Je suis adjoint administratif intercommunal ; je travaille dans 2 communes 28h pour l'une et 8h pour l'autre.
Les maires respectifs souhaiteraient se partager les dépenses, notamment de formation, au prorata de mon temps de travail pour chacune des communes, et je cherche un modèle de délibération à ce sujet.
D’avance merci.
Partage dépenses entre 2 communes
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Re: Partage dépenses entre 2 communes
Bonjour,
Tu es titulaire ? Si oui il n'y a pas de frais de formation à proprement parler, par contre tu peux avoir des frais de déplacement etc...
Sinon en règle générale c'est la commune principale (celle où tu effectues le plus d'heures qui prend en charge).
Tu es titulaire ? Si oui il n'y a pas de frais de formation à proprement parler, par contre tu peux avoir des frais de déplacement etc...
Sinon en règle générale c'est la commune principale (celle où tu effectues le plus d'heures qui prend en charge).
Re: Partage dépenses entre 2 communes
Bonjour,
La question est :
La question est :
Sinon elle serait là, non .LV23 a écrit :je cherche un modèle de délibération à ce sujet
Re: Partage dépenses entre 2 communes
Désolé webmaestro, mais j'ai souhaité un peu plus de renseignements à propos de la question d'origine 
Donc pour cette question en particulier, non je n'ai pas de modèle.
Donc pour cette question en particulier, non je n'ai pas de modèle.