Comment expliquer les MP aux élus?

Achat. Code des marchés publics.
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celca
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Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Comment expliquer les MP aux élus?

Message par celca »

Bonjour à vous chers collègues!

Voici le challenge du jour: comment expliqueriez-vous l'intérêt des marchés publics à de nouveaux élus de façon simple mais efficace? #-o :drapeaublanc: :°8°°8°:

Je m'explique. Certains élus (nouveaux ou pas) lisent le code des marchés publics comme je lirai l'histoire du soir à ma fille de 4 ans, c'est-à-dire sans grand recul. Le point d'achoppement chez nous sont les consultations inférieures à 15 000 euros HT. En gros, la réflexion qui m'est faite est la suivante "bah, franchement ça sert à rien de faire des consultation en dessous de 15 000 €. C'est pas obligatoire de faire un appel d'offre (voui voui, je sais, il y a confusion des termes, mais passons). Le code ne nous oblige pas. Et en plus, bah ça fait ch... et demander toujours ces fout... 3 devis juste pour faire plaisir à je sais pas qui."
Ami de la poésie... :mrgreen:

Alors, ce qu'il faut savoir c'est que je suis dans une collectivité relativement petite où le plus souvent mes achats oscillent entre 500 et 30 000€. Donc, nous avons quand même un coeur d'activité bien implanté dans cette fameuse fourchette < à 15 000€. De plus, mon poste (gestionnaire MP) a été créé il y a environ 2 ans et demi, ce qui implique une certaine volonté ou tout du moins démarche à l'époque pas si lointaine. L'équipe municipale n'a pas vraiment changé depuis mars dernier.
Avec monchef, nous menons un travail de fond pour expliquer tout l'intérêt des Mapa. Ce qu'on y gagne, ce qu'ils y gagnent... L'aspect financier, l'aspect managérial, et l'aspect respect de la réglementation (mais celui-ci je crois que je suis la seule à le trouver intéressant :lol: )

Je m'évertue donc à expliquer que le code des marchés publics a un esprit (houhou!!) et qu'il faut aussi en tenir compte lorsque l'on lit le texte. En gros, on ne lit pas un Oui-Oui, mais la version originale d'un conte de Grimm. C'est un chouia différent.

Ce que je crois c'est que chez moi, les habitudes ont vraiment la peau dure et que cela dérange de devoir les remettre en question :roll: :mrgreen: Pourtant... Quand je reprends les procédures lancées sous le fameux seuil et les résultats que nous avons obtenu, il y en a eu des surprises!!! Surtout pour se rendre compte que le prestataire habituel nous roulait dans la farine et s'engraissait joyeusement et ce, grâce à la fameuse réputation acquise grâce aux habitudes! des surfacturations, des procédés illégaux...

Je suis donc preneuse de toute illustration ou de tout exemple que vous auriez en poche pour convaincre au mieux mes élus chéris qu'il ne faut pas être dogmatique dans leur lecture de Oui-Oui, euh, pardon du Code des marchés publics :lol:

Récupération des copies pour très vite ;)

Bonne journée à vous et franchement je compte sur vos retours :)
Robin
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Re: Comment expliquer les MP aux élus?

Message par Robin »

Si j'étais vous, et sans trop réfléchir, je leur parlerais de plusieurs sujets :
- les possibilités d’économie grâce aux négociations
- les délais de passation (avec un focus sur les délais supplémentaires passés à négocier). Attention, ce passage est en opposition avec la vision politique : l’élu veut voir ses projets aboutir vite parce que il est "jugé" dessus, mais souvent c'est en opposition avec un dossier bien préparé et bien négocié. Aussi, il faut lui faire mettre en balance les économies possibles -pour réaliser du coup plus de projets avec la même enveloppe - et le delai de passation supplémentaire. Et un conseil, ne mentez pas sur les délais en les minorant pour faire plaisir...
- les risques juridiques et les peines associés
- les bonnes pratiques de com avec les entreprises du coin (ne pas promettre des marchés qu'on ne peut justement pas restreindre à la concurrence entre les seuls entreprises de la région
- la mise en place d'une politique achat avec les communes proches, pour les prestations de même nature (voirie, transport, restauration, etc...)
je sais pas si je vous ai beaucoup aidé...
celca
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Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: Comment expliquer les MP aux élus?

Message par celca »

Bonjour Robin.

Tout d'abord merci pour votre apport.
Concernant les économies grâce à négo, :oops: j'avoue que par manque de temps je ne prévois que très rarement de négocier. Ceci dit, on observe déjà une économie substantielle quand on passe un marché par rapport au devis. Donc, d'une certaine façon, je peux déjà argumenter là-dessus. La raison pour laquelle je n'ai jusqu'à présent pas pu mettre souvent la négo en oeuvre est que je devais rédiger, en plus des pièces administratives, les CCTP. Et autant vous dire, les 16T, les revêtements de sols, la réglementation amiante, ou des vérifications périodiques, etc., je n'y connaissais rien du tout. Mais vu que personne ne le faisait...

Les délais de passation sont toujours annoncés sans détours. Je suis de ceux qui se disent qu'il vaut mieux être transparent, quitte à réussir à faire mieux ensuite :)

Pour les risques juridiques et pénaux, je crois que là, on ne me prend pas du tout au sérieux. Vous savez, le fameux "ça tombe que chez les autres" :twisted: J'ai vu un élu se faire menacer par une administration d'état "vous savez, c'est ... € d'amende et/ou tant de temps de prison". Et bien, même pas un tressaillement!

Les marchés sont toujours perçus comme un empêchement. Un empêchement pour intégrer les entreprises du coin dans les fournisseurs (alors que l'on doit avoir 4 ou 5 entreprises non régionales - et oui, je suis en Bretagne alors pas de panique pour nous!) Un empêchement pour avoir une certaine liberté d'achat, à de la souplesse, de la réactivité (mais quand enfin, les services se réveillent pour me transmettre leur CCTP, ce sont les élus qui freinent des 4 fers) Un empêchement à revenir en arrière (et oui! nous aussi on recule certains jours ;) ) Et ainsi de suite...

Enfin, la question de la mutualisation est un doux rêve pour moi. Malheureusement, vu que sur ma Comm Comm nous ne sommes que deux en charges des achats (la personnes de la Comm comm et moi-même), que la coopération interco est telle que nous avons une belle marge de progression, et que j'ai déjà essayé de mettre simplement en place des temps d'échanges avec les personnes qui sont amenées à faire des achats sur le territoire avec un joli court-circuitage en règle de mon collègue qui avait reçu comme consigne de ne surtout pas renouveler l'expérience.... Comment dire? Je n'ose même pas imaginer un tel développement, du moins, pas pour les 6 prochaines années :lol:

Je vais tout de même user de tout votre argumentaire pour y parvenir. Vraiment, encore merci pour cet échange :)

Bien amicalement.
Robin
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Enregistré le : sam. 28 avr. 2012 15:21

Re: Comment expliquer les MP aux élus?

Message par Robin »

Oui les marchés sont toujours vus comme un empêchement, il n’empêche que les marchés c'est finalement l'acte légal qui permet de dépenser de l'argent public (bon ok il y en a d'autres, mais c'est le principal).
Si les élus ou les chefs de projet pouvaient directement faire des chèques et taper dans le porte monnaie de l'argent public, bien évidemment cela supposerait qu'il le font avec discernement. Les marchés permettent donc d’éviter tout ce qui ressemble à de la corruption, et protégé également les élus de ces erreurs.
Les marchés, ça sert donc à justifier la dépense, et ça légitime (au premier sens du terme) l'action des agents publics et des élus visant à dépenser de l'argent qui ne leur appartient pas, et qu'ils croient trop souvent disposer comme du leur.
C'est réducteur, mais le code des marchés publics, c'est comme le code de la route.
celca
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Re: Comment expliquer les MP aux élus?

Message par celca »

Bonjour,

Bon, il semble que la petite présentation que j'avais transmise a abouti à l'effet escompté :) Par contre, je dois maintenant établir une procédure interne d'achats pour le 3 juin. Ce qu'il faut savoir, c'est que je suis aussi chargée des élections, donc un peu prise là. Mais je pense que j'y arriverai. \:D/
Si le résultat est satisfaisant, je serai disposée à le transmettre pour ceux que ça intéresserait.

Encore une fois, merci de cet échange Robin. A charge de revanche je l'espère :)
Filopattes
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Enregistré le : jeu. 19 juin 2014 13:10

Re: Comment expliquer les MP aux élus?

Message par Filopattes »

celca a écrit :il semble que la petite présentation que j'avais transmise a abouti à l'effet escompté
J'ai lu avec attention vos échanges et me suis quelque peu senti concerné... : je fais le tampon règlementaire entre la Cellule des Marchés de mon établissement et une quinzaine d'acheteurs qui viennent, cerise sur le gâteau, d'horizons divers mais surtout du privé. Alors la fonction publique ... Je ne vous parle donc même pas de leur perception du code qui nous est si cher !!!

Du coup je me bat ( :duel: : illustration parfaite) régulièrement à les convaincre du bien fondé du formalisme juridique de nos procédures. Et encore, notre charte d'achat prévoit un seuil nettement supérieur à nos fameux 15 000 € HT qui leur permet de réduire le formalisme au strict minimum : en gros un simili DTPP et une publicité adaptée : là j'hésite entre :°8°°8°: et :titanic: voire :drapeaublanc: quand je vois les résultats !

Du coup je te solliciterais bien celca pour ta présentation; peut être que ...
Je t'ai envoyé mon adresse mail par MP. Merci++

Merci.
Robin
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Enregistré le : sam. 28 avr. 2012 15:21

Re: Comment expliquer les MP aux élus?

Message par Robin »

Bonjour,
les acheteurs du privé dépensent de l'argent privé, qui leur appartient (ou du moins qui appartient à leur boite)
les acheteurs du publics dépensent de l'argent public, qui ne leur appartient pas. La dépense doit donc être contrôlée, et justifiée.
D'où le code.
ça serait un bon début pour leur expliquer les marchés publics.
Sarah B
Messages : 265
Enregistré le : jeu. 20 déc. 2012 13:18

Re: Comment expliquer les MP aux élus?

Message par Sarah B »

Bonjour CELCA,

je serais très intéressée par ta présentation.
Sarah
Filopattes
Messages : 17
Enregistré le : jeu. 19 juin 2014 13:10

Re: Comment expliquer les MP aux élus?

Message par Filopattes »

Robin a écrit :les acheteurs du privé dépensent de l'argent privé, qui leur appartient (ou du moins qui appartient à leur boite)
les acheteurs du publics dépensent de l'argent public, qui ne leur appartient pas. La dépense doit donc être contrôlée, et justifiée.
D'où le code.
Un bon commencement, effectivement; mais je crois qu'ils n'en ont cure ...
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: Comment expliquer les MP aux élus?

Message par celca »

Bonjour à tous!

Un petit bilan de ce qui s'est passé depuis la dernière fois chez moi. Après moult tentatives, j'ai enfin pu faire passer mon guide d'achats publics (demandé et bien prêt pour le 03/06 dernier) devant le Maire et les adjoints. Un premier passage où ils ont valider, mais en "oubliant" de décider sur certains points cruciaux comme les autorisations de signature des devis et bons de commande. Dans les faits, je pense que plusieurs n'avaient absolument pas lu le guide :orage: car grosso modo, de ce que je sais, rien n'a été questionné :roll: Et ça n'est pas faute d'avoir boosté certains adjoints en leur expliquant qu'ils avaient un super outil entre les mains (management plus pertinent sinon performant, maîtrise des dépenses, définition et correspondance au besoin réel qu'ils peuvent participer à définir ...) et en leur rappelant qu'ils avaient une vraie responsabilité aussi dans leur fonctionnement (morale et juridique).
Du coup, un second passage a été nécessaire. Là, ils ont finalement décidé. Plusieurs seuils internes ont été définis:
< 200€ HT : Chef de service signe
200 < ... < 1 000 € HT : Adjoint référent signe
1 000 < ... < 50 000€ HT : Maire signe (il a un autorisation du conseil jusqu'à 50 000€)

Au-delà de 50 000€ HT, c'est le Conseil municipal qui vote.


Pour rappel, je suis sur une commune de 3 500 habitants avec un budget correct. Cette décision va enfin permettre de cadrer les bons de commande signés par des agents (adjoints techniques ou administratifs...) qui n'avaient aucune délégation pour le faire. Je sens que je vais me faire des copains quand je ferai communication complète du guide :lol: Ca va bousculer les habitudes dans les chaumières!!! :mrgreen:

En parallèle, je vais véritablement commencer à faire des notes d'information (notamment juridique, que voulez-vous, on ne se refait pas :twisted: ) que je transmettrai aux Directeurs de services et aux Maire et adjoints. J'en ai déjà un paquet à leur soumettre. Elles seront datées et numérotées. Au moins de cette façon, je me couvre :-ss

Pour ceux ou celles que cela intéresse, je pourrai vous faire part de ce guide interne (c'est assez simple -'faut pas les noyer non plus :titanic: :wink: ) Il reprend très largement les infos légales et propose des pistes de réflexion pour les délégations de signature. Attention, il faut bien que les arrêtés de délégation de signature suivent ensuite :)


Bonne journée à tous! Et courage, nous vaincrons ;)
Hedwige
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Enregistré le : sam. 29 mai 2010 20:01

Re: Comment expliquer les MP aux élus?

Message par Hedwige »

"Chef de service signe" => en vertu de quel texte?
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: Comment expliquer les MP aux élus?

Message par celca »

Bonjour Hedwige,

Les signatures sont opérées selon des arrêtés de délégation qui devront être pris (normalement) dès la rentrée de septembre. Je rappelle que ce dont je parle n'est qu'un simple guide interne de l'achat public. Personnellement, j'avais proposé des seuils différents. Les élus ont décidé autrement, et donc nous allons appliquer.
J'ai hâte de faire la présentation ou du moins que la présentation soit faite par mon chef direct. Ca va perturber plusieurs collègues, mais je pense vraiment qu'à moyen terme ça les aidera dans leur positionnement de Directeur ou Chef.

J'espère avoir été assez claire dans ma réponse 8-[

Bonne journée à vous!
Cordialement,
Celca
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marie la Lyonnaise
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Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05

Re: Comment expliquer les MP aux élus?

Message par marie la Lyonnaise »

Bonsoir (oui c'est moi :lol: )

Délégation de signature en vertu du CGCT article L2122-19

Le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature :

1° Au directeur général des services et au directeur général adjoint des services de mairie ;

2° Au directeur général et au directeur des services techniques ;

3° Aux responsables de services communaux.

Un bon de commande signé par une personne non habilitée est un acte juridique qui n'existe pas, ce qui veux dire que l'acte justificatif de l'engagement de la dépense n'existe pas, le TP est donc en droit de refuser de payer ce qui est balot :mrgreen:

J'ai également eu beaucoup de peine à le faire comprendre et j'ai modifié tous les modèles (BC, OS, etc....) en conséquence.

Courage, là où il existe une volonté il existe un chemin, à force de persévérance, vous ferez bouger les lignes

Bien cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
perpette
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Enregistré le : jeu. 12 avr. 2012 20:29

Re: Comment expliquer les MP aux élus?

Message par perpette »

à Celca, est-ce que je peux recevoir ce guide svp ?
toujours bien d'avoir sous le coude de quoi dire !
merci d'avance,
gosymati2
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Enregistré le : lun. 16 févr. 2015 07:57

Re: Comment expliquer les MP aux élus?

Message par gosymati2 »

Bonjour,
Serait-il possible d'avoir votre guide également ? Merci !
Bonne journée.
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