Bonjour,
J'aimerais savoir si vous avez des documents type procédures / formation sur les basiques de l'urbanisme. En effet, à la recherche d'une mutation, la "pré-instruction" de dossier est régulièrement notifiée dans les annonces et ce n'est pas tout à fait mon domaine... j'aimerai donc en découvrir un peu plus que le basic enregistrement de dossier !
Merci beaucoup
notice
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Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: notice
Bonjour,
La différence en pré-instruction et instruction étant a mon sens ténue, je vous conseille le lien suivant :
http://extranet.nouveaupermisdeconstrui ... index.php3
Cdt,
La différence en pré-instruction et instruction étant a mon sens ténue, je vous conseille le lien suivant :
http://extranet.nouveaupermisdeconstrui ... index.php3
Cdt,
Re: notice
J'en opère tout de même une, à mon poste : en tant que secrétaire de mairie, je dois en connaître assez pour que je puisse dire tout de suite aux demandeurs si leur projet ne tient vraiment pas la route, selon le droits des sols (genre déclaration alors qu'il faut un permis, construction nouvelle en zone N, ou bien demande qui sera forcément refusée par l'ABF, etc.), et les aider à constituer leur demande de telle façon que le service instructeur n'ait pas besoin ensuite de leur demander de pièce supplémentaire. Pour moi, c'est ça la pré-instruction. Après, l'instruction proprement dite est laissée à la DDT, parce que lorsqu'on n'est pas spécialiste il y a toujours des choses qui peuvent nous échapper.
Cela dit, je reconnais que pour être efficace en pré-instruction, il faut déjà avoir toutes les grandes notions. Et savoir mettre le nez dans le Code de l'urbanisme de temps à autre.
Cela dit, je reconnais que pour être efficace en pré-instruction, il faut déjà avoir toutes les grandes notions. Et savoir mettre le nez dans le Code de l'urbanisme de temps à autre.
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: notice
êtes vous doté d'une boule de cristal ?Lecat a écrit :J'en opère tout de même une, à mon poste : en tant que secrétaire de mairie, je dois en connaître assez pour que je puisse dire tout de suite aux demandeurs si leur projet ne tient vraiment pas la route, selon le droits des sols (genre déclaration alors qu'il faut un permis, construction nouvelle en zone N, ou bien demande qui sera forcément refusée par l'ABF
l'ABF vous a t il indiqué formellement ce qu'il n'accepterait pas ?
le maire a t il négocié avec l'ABF pour que le second serve de bras armé du bon goût selon le premier (déjà vu !) ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: notice
Nul besoin d'une boule de cristal. Simplement, au bout d'un certain nombre de refus, vous savez fort bien que l'ABF refuse systématiquement panneaux photovoltaïques et toits en ardoise, par exemple. L'ironie n'était guère de mise.
-
Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: notice
Croyez en ma (longue) expérience : elle peut l'être... dans de nombreux cas.
c'est d'ailleurs tout l'intérêt des AVAP : obtenir la formalisation de ce type d'exigence qui relève parfois de la légende urbaine car attachée à un ABF antérieur dont les goûts -comme les couleurs- ne sont -en fait- pas partagés par son successeur.
c'est d'ailleurs tout l'intérêt des AVAP : obtenir la formalisation de ce type d'exigence qui relève parfois de la légende urbaine car attachée à un ABF antérieur dont les goûts -comme les couleurs- ne sont -en fait- pas partagés par son successeur.
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: notice
Ah, je vous accorde, vu l'arbitraire des décisions, qu'en cas de changement de l'ABF je laisserais les gens tenter. Ce serait dommage de pas jouer le coup. 
D'autant que, celui-ci, tout le monde attend qu'il veuille bien laisser son poste.
D'autant que, celui-ci, tout le monde attend qu'il veuille bien laisser son poste. Re: notice
Comme un instructeur en sommeLecat a écrit :Cela dit, je reconnais que pour être efficace en pré-instruction, il faut déjà avoir toutes les grandes notions. Et savoir mettre le nez dans le Code de l'urbanisme de temps à autre.
Re: notice
Pas tout à fait. Je dirais qu'il faut savoir peut-être 50% de ce que sait un instructeur. Mais ce sont les 50% les plus pointus sur lesquels on n'a pas le temps d'être au point, et pour lesquels les instructeurs qui ne font que ça ou pratiquement sont nécessaires. Ainsi, avec l'habitude je sais que je pourrais instruire sans difficulté la quasi-totalité des DP. En revanche, pour un permis de construction de ferme de grande taille ou d'école, là j'ai vraiment besoin de quelqu'un qui sache mieux.
Re: notice
Merci à vous pour vos réponses =D>
En effet, le code de l'urbanisme peut m'éclairer... tout comme l'igrec... tout comme le cgct.... tout comme................ le problème c'est
- que je ne cherche pas une spécialité mais une base qui me permet déjà de dégrossir le sujet...
- qu'une vie ne me suffirait pas à lire/comprendre/digérer/ tous ces codes
on a tous des trésors cachés, des modes op que l'on a fait pour un stagiaire, un remplaçant, des notes/docs de formation bien faites (si si ça arrive ^^)...
Merci pour le lien Grey
En effet, le code de l'urbanisme peut m'éclairer... tout comme l'igrec... tout comme le cgct.... tout comme................ le problème c'est
- que je ne cherche pas une spécialité mais une base qui me permet déjà de dégrossir le sujet...
- qu'une vie ne me suffirait pas à lire/comprendre/digérer/ tous ces codes
on a tous des trésors cachés, des modes op que l'on a fait pour un stagiaire, un remplaçant, des notes/docs de formation bien faites (si si ça arrive ^^)...
Merci pour le lien Grey
-
Ana Gramme
- Messages : 14
- Enregistré le : jeu. 30 mai 2013 19:45
Re: notice
Bonjour,
Quelle serait la nature de votre poste? Commune compétente en matière d'instruction? Ou pas de document d'urba sur la commune et envoi du dossier en Pref pour l'instruction?
Il y a, comme déjà indiqué, l'inévitable site http://www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/.
En outre, la page http://www.urbinfos.com/reglementation/ ... lable.html m' abien aidé à comprendre comment s'opèrent les différentes étapes de l'instruction, et notamment de la pré-instruction, la frontière entre pré-instruction et instruction étant effectivement assez floue et ténue.
Si vous voulez, je possède également un document de 2009 (de la DDE de l'Allier?, plus à jour sur tout mais relativement bien fait) à destination des secrétaires de mairie et ayant trait au traitement des actes d'urbanisme, dont je n'arrive pas à retrouver le lien mais que je peux vous transmettre en pièce-jointe.
Il faudra toutefois nécessairement ouvrir un peu le code de l'urbanisme (ainsi que quelques autres codes) pour mieux comprendre les procédures, ne serait-ce que pour les questions de délais de notification, d'affichage, de services à consulter obligatoirement etc.
Bien lire la fiche http://www.cada.fr/urbanisme,6227.html pour savoir quelles sont les informations communicables aux administrés.
Par ailleurs, pour la gestion opérationnelle, un tableau avec les coordonnées des différents services internes ou externes à consulter (ABF, sous-commission accessibilité/handicapée, sécurité incendie, voirie, assainissement, ERDF...) selon la localisation du terrain et le type de dossier déposé (ERP, immeuble collectif, zone carrière, impact sur la voirie communale/dptale etc.) est indispensable puisque c'est souvent lors de la pré-instruction que les différents services sont consultés.
Enfin, selon les communes et la fiche de poste, les agents s'occupant de la pré-instruction (secrétaires au service urbanisme, ou secrétaires de mairie dans les plus petites communes) peuvent également se voir confier des tâches d'instruction de petits dossiers (certificat d'urbanisme, petits dossiers de déclaration préalable etc). A voir si cela pourrait être le cas pour vous.
En tous les cas, ne pas hésiter à demander une formation, même très courte, et s'appuyer sur le partage d'information (services urbanisme de communes avoisinantes, Préfecture, forums d'instructeurs, clubs ADS etc.).
Quelle serait la nature de votre poste? Commune compétente en matière d'instruction? Ou pas de document d'urba sur la commune et envoi du dossier en Pref pour l'instruction?
Il y a, comme déjà indiqué, l'inévitable site http://www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/.
En outre, la page http://www.urbinfos.com/reglementation/ ... lable.html m' abien aidé à comprendre comment s'opèrent les différentes étapes de l'instruction, et notamment de la pré-instruction, la frontière entre pré-instruction et instruction étant effectivement assez floue et ténue.
Si vous voulez, je possède également un document de 2009 (de la DDE de l'Allier?, plus à jour sur tout mais relativement bien fait) à destination des secrétaires de mairie et ayant trait au traitement des actes d'urbanisme, dont je n'arrive pas à retrouver le lien mais que je peux vous transmettre en pièce-jointe.
Il faudra toutefois nécessairement ouvrir un peu le code de l'urbanisme (ainsi que quelques autres codes) pour mieux comprendre les procédures, ne serait-ce que pour les questions de délais de notification, d'affichage, de services à consulter obligatoirement etc.
Bien lire la fiche http://www.cada.fr/urbanisme,6227.html pour savoir quelles sont les informations communicables aux administrés.
Par ailleurs, pour la gestion opérationnelle, un tableau avec les coordonnées des différents services internes ou externes à consulter (ABF, sous-commission accessibilité/handicapée, sécurité incendie, voirie, assainissement, ERDF...) selon la localisation du terrain et le type de dossier déposé (ERP, immeuble collectif, zone carrière, impact sur la voirie communale/dptale etc.) est indispensable puisque c'est souvent lors de la pré-instruction que les différents services sont consultés.
Enfin, selon les communes et la fiche de poste, les agents s'occupant de la pré-instruction (secrétaires au service urbanisme, ou secrétaires de mairie dans les plus petites communes) peuvent également se voir confier des tâches d'instruction de petits dossiers (certificat d'urbanisme, petits dossiers de déclaration préalable etc). A voir si cela pourrait être le cas pour vous.
En tous les cas, ne pas hésiter à demander une formation, même très courte, et s'appuyer sur le partage d'information (services urbanisme de communes avoisinantes, Préfecture, forums d'instructeurs, clubs ADS etc.).
Re: notice
MERCI beaucoup pour cette longue réponse. Ces liens vont m'être utiles ! Je vais potasser un peu ce sujet une fois mon contrat terminé..
=D>
=D>