marché public

[lluccie]

Bonjour,
Dans le cas de paiement supérieur au seuil réglementaire et en l’absence de marché public quel est le degré respectif de responsabilités pour l’ordonnateur, son responsable financier et le receveur (pour un Ets public à comptabilité publique).
Cordialement
Merci

[chafouin]

? de quel seuil vous parlez ?

[lluccie]

Bonjour,
Au delà de 15 000 et au delà de 90 000 !

[chafouin]

ceux sont des seuils de procédure et non de gestion de marché
si pas de marché pas de paiement ....

je ne vois pas quelle situation vous tentez de décrire ....

[lluccie]

merci

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Moi je vois bien de quoi vous parler, les risques sont grand surtout pour le receveur (trésorier) qui est responsable sur ses deniers personnels et qui risque donc une amende du juge des comptes (sauf s'il peux démontrer qu'il a tout fait pour le signaler à l'ordonnateur).

Ordonnateur : non respect du CMP, engagement d'une dépense sans acte juridique : annulation de la dépense, sanction financière....en bref mauvaise gestion des deniers publics...

Bref à ne pas réitérer et tout faire pour sécuriser les procédures...

Ainsi coule le fleuve tumultueux et non tranquille des MP...

Cordialement