Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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La CNI est-elle obligatoire pour publier les bans ?
Je vous explique : un monsieur souhaite se marier chez nous très vite mais il a perdu sa CNI et n'a ni passeport ni permis de conduire.
Il a fait une demande de renouvellement de CNI mais vu les délais d'obtention en ce moment, on risque de ne pas l'avoir reçue à temps pour que je publie les bans leur permettant de se marier à la date à laquelle il souhaite...
J'ai son acte de naissance et un justificatif de domicile...
ce que vous craignez c'est que ce ne soit pas la bonne personne, c'est cela?
Si c'est cela, c'est au moment du dossier de renouvellement de CNI qu'il fallait... ...chercher. C'est pourquoi je ne suis pas sûre de comprendre où est votre frein pour la publication des bans. Le dossier doit être complet... une attestation de dépôt de CNi pourrait peut-être vous suffire. A voir avec votre TGI.
je précise que l'article 63 du code civil est clair: il énonce une pièce d'identité... d'où l'idée de contacter le TGI pour savoir s'ils accepteraient ce bémol.
Je ne crains pas que ce ne soit pas la bonne personne mais je suis un peu parano alors je me dis que si je publie les bans comme ça et qu'il y a un problème avec le dossier de CNI après...
