Comment une association peut-elle prouver la réalité de l'utilisation de sa licence 4.
Merci pour vos réponses
LICENCE 4
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: LICENCE 4
Tout moyen. À l'évidence les comptes tenus par l'association ainsi que son compte bancaire doivent faire état de recettes montrant une exploitation réelle.
Si vous êtes dans le cas d'essayer de faire exploiter un ou deux jours par an une licence IV par une association pour maintenir l'existence de cette licence, la jurisprudence n'est malheureusement pas en votre faveur. Je connais bien le problème pour l'avoir rencontré dans ma commune. Nous n'avons pu finir par résoudre le problème (sans doute temporairement, hélas) qu'en convainquant le boulanger d'étendre son activité, et de reprendre l'exploitation de la licence IV (que la commune lui loue pour une somme réduite).
Par ailleurs, n'oubliez pas que l'association doit avoir au moins une personne en son sein détenant le permis d'exploitation. Et que la collectivité ne peut pas payer cette formation directement : elle peut seulement allouer une subvention, avec laquelle ensuite l'association paiera la formation.
Si vous êtes dans le cas d'essayer de faire exploiter un ou deux jours par an une licence IV par une association pour maintenir l'existence de cette licence, la jurisprudence n'est malheureusement pas en votre faveur. Je connais bien le problème pour l'avoir rencontré dans ma commune. Nous n'avons pu finir par résoudre le problème (sans doute temporairement, hélas) qu'en convainquant le boulanger d'étendre son activité, et de reprendre l'exploitation de la licence IV (que la commune lui loue pour une somme réduite).
Par ailleurs, n'oubliez pas que l'association doit avoir au moins une personne en son sein détenant le permis d'exploitation. Et que la collectivité ne peut pas payer cette formation directement : elle peut seulement allouer une subvention, avec laquelle ensuite l'association paiera la formation.
Re: LICENCE 4
Merci pour la réponse.