CNI Signature Mineur

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sandro
Messages : 278
Enregistré le : lun. 3 oct. 2011 13:59

CNI Signature Mineur

Message par sandro »

Bonjour à tous
J'ai une légère envie de meurtre mais je me retiens....
La préfecture m'indique il y a 4 jours qu'un dossier de CNI de mineur est rejeté car la signature de l'enfant faite par la maman est DURAND "sa mère", la maman n'a pas signé elle a écrit en toute lettre son nom.
C'est généralement ce qu'on fait et depuis 3 ans que je fais des cni je n'ai jamais eut de retour à ce sujet, les CNI sont créées sans problème.
Aujourd'hui ils me disent qu'il faut la signature de la maman et entre guillemet "sa mère"
Pourriez vous me dire comment de votre côté vous procédez ?
Merci de votre retour
Manu34
Messages : 8
Enregistré le : mar. 1 oct. 2013 16:04

Re: CNI Signature Mineur

Message par Manu34 »

Nous on fait signer un des 2 parents dans le cadre et en dessous de la signature à droite on écrit effectivement le père ou la mère jusqu'à l'âge de 13 ans après on fait signer le mineur.
Et sous la(les) signature(s) en bas de la première page et au niveau de l'autorisation parentale on fait la même chose sous la signature du(des) parent(s) : le père, la mère
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Tiotis
Messages : 52
Enregistré le : ven. 9 déc. 2011 18:36

Re: CNI Signature Mineur

Message par Tiotis »

Dans notre mairie aussi, on fait signer le parent qui complète l'autorisation parentale et en haut à gauche j'indique: P/O (le père/la mère).
La sous-préfecture m'avait indiqué que c'était à nous, fonctionnaire territorial, de signer l'encart destiné aux mineurs ou lorsque la personne est handicapée et ne peut pas le faire [-X personnellement, je ne suis pas très chaude pour ce genre de procédé alors je reste avec ma méthode.
app
Messages : 22
Enregistré le : jeu. 3 juil. 2014 09:58

Re: CNI Signature Mineur

Message par app »

bonjour,

Nous on fait signer le parent sans rajouter "la mère ou le père" pour le préf.ça suffit.
sandro
Messages : 278
Enregistré le : lun. 3 oct. 2011 13:59

Re: CNI Signature Mineur

Message par sandro »

Merci de vos réponses
Bon et bien je crois que pour ne plus avoir de mauvaises surprise je vais faire signer les parents de leur plus belle plume. :D
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