Délégation donnée au DGS de signer des arrêtés

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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jppalmas
Messages : 1
Enregistré le : dim. 6 juil. 2014 11:43

Délégation donnée au DGS de signer des arrêtés

Message par jppalmas »

Le maire ou le président d'une intercommunalité, peut-il donner délégation de signature au DGS sur les arrêtés d'embauche ou de rémunération ?
Merci pour vos infos à ce sujet....
storm
Messages : 667
Enregistré le : jeu. 29 avr. 2010 10:38

Re: Délégation donnée au DGS de signer des arrêtés

Message par storm »

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