publication des bans

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rinna
Messages : 2
Enregistré le : mer. 31 janv. 2007 19:41

publication des bans

Message par rinna »

bonjour
je suis à la recherche d'une info concernant une personne .je souhaiterai savoir elle est mariée comment procéder?
peut on consulter par internet les bans si oui peut on remonter judqu'à une année
merci pour vos réponses
jobette
Messages : 137
Enregistré le : mer. 31 mai 2006 14:03

Message par jobette »

bonjour,

Même si vous aviez accès aux bans cela ne vous dirait pas si cette personne est mariée ou non, elle peut très bien avoir préparé son mariage et ne pas être allé jusqu'à la cérémonie.
:twisted:

:arrow: Demandez tout simplement son acte de naissance, la mention de mariage y figurera si cette personne est mariée.
rinna
Messages : 2
Enregistré le : mer. 31 janv. 2007 19:41

re

Message par rinna »

bonsoir merci pour la réponse.
puis je quand meme avoir un moyen d'acceder au bans de plus je ne peux pas demander son acte de naissance à la mairie il refuseront je suis une tierce personne et je ne veux pas que la personne sache que je me suis renseignée car j'ai des doutes sur lui.
Alors comment faire
poppy
Messages : 41
Enregistré le : ven. 11 août 2006 14:25

Message par poppy »

vous pouvez en tant que tiers avoir accès à un acte de naissance SANS filiation !!
les noms de ses parents ne figureront pas mais les mentions SI !!! :wink:

et la commune n'est pas tenu d'en aviser l'intéressé !
HakunaMatata
Messages : 44
Enregistré le : mer. 10 mai 2006 08:53

Message par HakunaMatata »

il n'est pas possible de consulter un "historique" des bans. Ni à la mairie, ni par internet. Les bans sont affichés à la mairie du domicile de chacun des futurs époux pendant une certaine période. A vous de passer "au bon endroit, au bon moment" !
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