concession d aménagement
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concession d aménagement
Bonjour il est prevu sur un terrain appartenant à un privé de plusieurs hectares d amenager une zone d habitation et une zone commerciale. La commune ne peut pas acheter le terrain mais veut l aménagement et superviser celui-ci. J'ai donc pensé à passer par une concession d aménagement. Cependant n y connaissant pas grand chose, faut il passer par une assistance de maîtrise d'oeuvre ? Ou un maitre d oeuvre ? Si oui avez vous une adresse de site pour avoir un dce modèle ? Merci d'avance pour vos réponses.
Re: concession d aménagement
il faut créer la ZAC et la concéder avec transfert du droit d'expropriation
les urbanistes vous conseilleront, il y a une rubrique plus appropriée ....
les urbanistes vous conseilleront, il y a une rubrique plus appropriée ....