Bonjour,
Un administré a fait un dossier de demande de cni suite à une perte, puis il m'a rappelé pour annuler sa demande car il l'a retrouvé. Il ne peut rien récupérer (timbres, oblitérés, photos collées) Dois-je tout de même envoyer le dossier en préfecture pour qu'ils détruisent le dossier ou je le détruit moi même ? Comment faites-vous ?
Merci
cni perdue puis retrouvée
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Re: cni perdue puis retrouvée
Qui a établie la déclaration de perte ? la mairie ou la gendarmerie/police ? Si ce n'est pas la mairie, il faut envoyer le dossier en Préf pour une nouvelle carte car la déclaration de perte est dans le circuit. Si c'est la mairie et que ton imprimé de perte n'a pas été envoyé en Préf, tu peux essayer de voir pour décoller soigneusement les timbres et les revendre au prochain administré qui en aura besoin et rembourser ce monsieur. Et pour les photos tu les redonnes au monsieur et ensuite tu détruis ton dossier.