bonjour,
Auriez-vous connaissance d'un texte de loi indiquant que la tacite reconduction est interdite pour les marchés de droit public ?
Merci d'avance
Reconduction tacite
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Re: Reconduction tacite
au contraire, la reconduction tacite est reconnue à l'article 16 du CMP
(ça n'a pas été toujours le cas par le passé....)
(ça n'a pas été toujours le cas par le passé....)
Re: Reconduction tacite
je vous remercie pour votre réponse.