Bonjour à tous
J'ai une légère envie de meurtre mais je me retiens....
La préfecture m'indique il y a 4 jours qu'un dossier de CNI de mineur est rejeté car la signature de l'enfant faite par la maman est DURAND "sa mère", la maman n'a pas signé elle a écrit en toute lettre son nom.
C'est généralement ce qu'on fait et depuis 3 ans que je fais des cni je n'ai jamais eut de retour à ce sujet, les CNI sont créées sans problème.
Aujourd'hui ils me disent qu'il faut la signature de la maman et entre guillemet "sa mère"
Pourriez vous me dire comment de votre côté vous procédez ?
Merci de votre retour
CNI Signature Mineur
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Re: CNI Signature Mineur
Nous on fait signer un des 2 parents dans le cadre et en dessous de la signature à droite on écrit effectivement le père ou la mère jusqu'à l'âge de 13 ans après on fait signer le mineur.
Et sous la(les) signature(s) en bas de la première page et au niveau de l'autorisation parentale on fait la même chose sous la signature du(des) parent(s) : le père, la mère
Et sous la(les) signature(s) en bas de la première page et au niveau de l'autorisation parentale on fait la même chose sous la signature du(des) parent(s) : le père, la mère
Re: CNI Signature Mineur
Dans notre mairie aussi, on fait signer le parent qui complète l'autorisation parentale et en haut à gauche j'indique: P/O (le père/la mère).
La sous-préfecture m'avait indiqué que c'était à nous, fonctionnaire territorial, de signer l'encart destiné aux mineurs ou lorsque la personne est handicapée et ne peut pas le faire
personnellement, je ne suis pas très chaude pour ce genre de procédé alors je reste avec ma méthode.
La sous-préfecture m'avait indiqué que c'était à nous, fonctionnaire territorial, de signer l'encart destiné aux mineurs ou lorsque la personne est handicapée et ne peut pas le faire

Re: CNI Signature Mineur
bonjour,
Nous on fait signer le parent sans rajouter "la mère ou le père" pour le préf.ça suffit.
Nous on fait signer le parent sans rajouter "la mère ou le père" pour le préf.ça suffit.
Re: CNI Signature Mineur
Merci de vos réponses
Bon et bien je crois que pour ne plus avoir de mauvaises surprise je vais faire signer les parents de leur plus belle plume.
Bon et bien je crois que pour ne plus avoir de mauvaises surprise je vais faire signer les parents de leur plus belle plume.
