Problème nom suite légitimation

[Emmanuelle1977]

Bonjour,

j'ai un cas !
Mme Untel est née le 24.11.1950.
Son nom indiqué en analyse marginale est le nom de sa mère
Elle a été reconnue le 29.11.1950 par M. X
Elle a ensuite été reconnue par sa mère le 11.12.1950
et c'est là que ça se complique : il y a une mention indiquant qu'elle a été légitimée par le mariage de sa mère avec un autre Monsieur (on va l'appeler M. Y celui-là).
Sur son acte de naissance, en analyse marginale, son nom de départ (celui de sa mère) est barré et remplacé par le nom de M. Y !

D'ailleurs cette dame utilise depuis toujours comme nom, le nom de M. Y.
La Préfecture a rejeté son dossier de CNI (1ère CNI sécurisée car jusque là, elle avait une carte cartonnée) au motif qu'il y a une incohérence entre les mentions.

On vient d'appeler la mairie de naissance qui nous a répondu que la légitimation prévalait sur la reconnaissance !!!!!
Cela signifierait que le père perd ses droits à partir du moment où la mère se marie avec un autre !! c'est juste impossible !!!!

Ou alors il aurait fallu que le mari de la mère conteste la filiation et prouve que c'est lui le vrai père. Mais si c'était le cas, il y aurait une mention en ce sens, non?

Merci de m'éclairer car la pauvre dame n'est pas près d'avoir sa CNI...

[elizabeth]

alors ce cas est complétement fou !

tout d'abord si le père a reconnu sa fille avant la mère, elle doit porter son nom, il y a quand même un problème, la mère a reconnu sa fille après la naissance ???? c'est juste impossible, en l'absence de reco, la filiation est établi par l'accouchement (je pense que c'était déjà le cas à l'époque)

quand cette dame s'est mariée, on a du lui demander si ils avaient des enfants communs, a t-elle déclaré que oui ?? même si c'était le cas, bizarre car on ne légitime pas un enfant pour lequel il y avait une reco

je pense qu'on ne connait pas toute l'histoire de cette dame et de ses parents !

il faut qu'elle prenne contact avec le proc au plus vite car effectivement elle n'est pas près d'avoir une cni sauf si elle présente un acte de mariage mais il faut prouver qu'on ne peut pas donner un acte de naissance (et elle n'est peut être pas mariée !)

[David44]

Pauvre petite dame.
A l'époque il fallait que la mère reconnaisse l'enfant, le fait d’apparaître dans l'acte n'était pas suffisant, de plus si les parent ayant reconnu l'enfant se mariaient, il était légitimé. Cela a disparu avec la réforme de la filiation.
La préfecture n'a pas tord, car pour pouvoir légitimer un enfant il fallait qu'il soit reconnu par les 2, or là ce n'est pas le même homme qui l'a reconnu.
En conclusion, il faut se rapprocher des services du procureur.

[Emmanuelle1977]

Je vous raconte la fin de cette histoire insolite : la Préfecture a finalement accepté de délivrer le titre. J'ai trouvé une info dans un ouvrage d'état civil : avant la loi du 15 juillet 1955, l'enfant légitimé prenait le nom du mari de la mère, même s'il avait été préalablement reconnu par un tiers.
C'est juste hallucinant !!
En tout cas, la Préfecture a fait la CNI. Heureusement pour la dame !