Bonjour
Je souhaiterais avoir votre avis sur une garantie à première demande que le titulaire d'un marché, nous a envoyé.
Le CCAP stipule que, "le paiement de l’avance intervient sans formalité dans le délai de 30 jours compté à partir de la date d’effet de l’acte qui emporte commencement d’exécution des prestations.
Toutefois, le titulaire, à l’exception des organismes publics, doit justifier de la constitution, d’une garantie à première demande ou si le pouvoir adjudicateur ne s’y oppose pas d’une caution personnelle et solidaire à concurrence de 100,00 % du montant de l’avance. Le délai global de paiement ne peut courir avant la réception de cette caution."
Après vérification du document, je m'aperçois que le montant garanti est supérieur au montant de l'avance qui doit être versée.
Faut-il renvoyer la garantie à la société en lui demandant de modifier le montant garanti?De plus, il manque le numéro du marché, est-ce utile?
Merci d'avance
garantie sur marché
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Re: garantie sur marché
Bonjour!
Aïe aïe aïe!! Les avances... Perso, je trouve ça tellement compliqué à gérer, surtout quand on est dans une structure de petite envergure. Ce que je vais dire n'est surement pas l'idéal du fonctionnement qui devrait être, c'est simplement ce que j'en retire avec un marché en particulier où je collectionne le nombre de lots et donc d'avances à suivre.
Lorsque le CCAP dit "sans formalisme", j'entends là dedans que le titulaire (voire ses soutraitants) n'a pas besoin de vous envoyer un courrier ou une demande d'avance, d'autant plus si elle entre dans la situation de l'attribution de l'avance de droit. Par contre, la garantie demandée pour le versement de l'avance doit garantir uniquement le montant de l'avance. Par conséquent, si la garantie reçue est trop élevée elle est à renvoyer avec signalement au titulaire. Attention, faites-le en LRAR ou en main propre pour avoir trace au cas où le papier se perdrait...
Ensuite, la garantie doit au minimum portée la désignation du marché à laquelle elle est rattachée. Comment savoir autrement si cette dernière ne garantie pas un autre chantier? Et si l'entreprise est défaillante et a "blousé" plusieurs clients en utilisant une seule garantie, l'établissement bancaire ou de garantie ne remboursera pas tout le monde. 
'Sont pas là pour être justes eux, mais juste là pour eux 
Tout ceci vient après moults échanges avec ma Trésorerie et formation sur le sujet.
Bon courage à vous!
Aïe aïe aïe!! Les avances... Perso, je trouve ça tellement compliqué à gérer, surtout quand on est dans une structure de petite envergure. Ce que je vais dire n'est surement pas l'idéal du fonctionnement qui devrait être, c'est simplement ce que j'en retire avec un marché en particulier où je collectionne le nombre de lots et donc d'avances à suivre.
Lorsque le CCAP dit "sans formalisme", j'entends là dedans que le titulaire (voire ses soutraitants) n'a pas besoin de vous envoyer un courrier ou une demande d'avance, d'autant plus si elle entre dans la situation de l'attribution de l'avance de droit. Par contre, la garantie demandée pour le versement de l'avance doit garantir uniquement le montant de l'avance. Par conséquent, si la garantie reçue est trop élevée elle est à renvoyer avec signalement au titulaire. Attention, faites-le en LRAR ou en main propre pour avoir trace au cas où le papier se perdrait...
Ensuite, la garantie doit au minimum portée la désignation du marché à laquelle elle est rattachée. Comment savoir autrement si cette dernière ne garantie pas un autre chantier? Et si l'entreprise est défaillante et a "blousé" plusieurs clients en utilisant une seule garantie, l'établissement bancaire ou de garantie ne remboursera pas tout le monde. 'Sont pas là pour être justes eux, mais juste là pour eux Tout ceci vient après moults échanges avec ma Trésorerie et formation sur le sujet.
Bon courage à vous!
Re: garantie sur marché
Bonjour
Effectivement, j'ai renvoyé la garantie à la société pour que celle-ci soit modifiée, bien que le montant garanti soit supérieur au montant de l'avance.
Merci pour votre réponse
Effectivement, j'ai renvoyé la garantie à la société pour que celle-ci soit modifiée, bien que le montant garanti soit supérieur au montant de l'avance.
Merci pour votre réponse