CAP CTP ??

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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sylvie76
Messages : 251
Enregistré le : ven. 25 juil. 2008 22:31

CAP CTP ??

Message par sylvie76 »

Bonsoir

Une collectivité ayant plus de 50 agents doit elle se constituer son propre CAP/CTP ? est ce une obligation ? ou peut elle rester auprès du CDG.
Merci de vos réponses.
Cdt
kanac
Messages : 3623
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: CAP CTP ??

Message par kanac »

Bjr, Ctp et CHSCT obligatoire pour la Cap va falloir recruter pas mal .


Kanac
sylvie76
Messages : 251
Enregistré le : ven. 25 juil. 2008 22:31

Re: CAP CTP ??

Message par sylvie76 »

C'est à dire ? Que voulez vous dire par "recruter pas mal" ???
Etour le chsct, en quoi cela correspond il ? Qui s'en occupe ? Comment ca se passe ? Est ce un boilot a temps plein pour un agent ?
Merci
kanac
Messages : 3623
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: CAP CTP ??

Message par kanac »

Re , des réponses ici

http://www.cdg35.fr/mobile/actualite/12 ... elles_2014

Cap plus de 350 agents
Ctp plus de 50 agents
CHSCT désignés par les organisation syndicales comité d'hygiène sécurité et condition de travail

http://www.cdg59.fr/actualites/actualit ... -2014.html

Dans une petite collectivité se n'est pas un boulot à plein temps ni même un boulot tout court si l'on veut bien le faire c'est un sacerdoce une mission divine

Kanac
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