Bonjour,
J'ai mon premier mariage depuis la réforme où les mariés n'habitent pas la commune mais nous sommes la commune de résidence des parents.
Comment rédige-t-on l'acte ?
M. X ... domicilié à son adresse .... résidant à .. adresse des parents
Merci de me confirmer mon analyse.
Mariage dans la commune des parents
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Emmanuelle1977
- Messages : 679
- Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51
Re: Mariage dans la commune des parents
Non, il n'est pas nécessaire d'indiquer que l'époux réside dans la commune des parents.
Tu indiques l'adresse de chaque époux, puis fils/fille de... et de ... domiciliés à...
Moi, sur la publication de bans, j'indique sous le nom de l'époux concerné, après son adresse : parents domiciliés ...
Et sur l'invitation à publier que j'envoie au domicile des époux, j'indique aussi l'adresse des parents dans ma commune.
Bon courage
Tu indiques l'adresse de chaque époux, puis fils/fille de... et de ... domiciliés à...
Moi, sur la publication de bans, j'indique sous le nom de l'époux concerné, après son adresse : parents domiciliés ...
Et sur l'invitation à publier que j'envoie au domicile des époux, j'indique aussi l'adresse des parents dans ma commune.
Bon courage
Re: Mariage dans la commune des parents
Pas besoin de préciser l'adresse des parents, sur les bans, du futur marié concerné. L'article 63 du Code Civil est clair et ne le prévoie pas.
"Avant la célébration du mariage, l'officier de l'état civil fera une publication par voie d'affiche apposée à la porte de la maison commune. Cette publication énoncera les prénoms, noms, professions,domiciles et résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage devra être célébré."
"Avant la célébration du mariage, l'officier de l'état civil fera une publication par voie d'affiche apposée à la porte de la maison commune. Cette publication énoncera les prénoms, noms, professions,domiciles et résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage devra être célébré."