Bonjour,
Pourriez-vous m'indiquer s'il est préférable de r'ajouter un point à l'ordre du jour ou de la supprimer ? et quels sont les procédures à suivre ?
Merci Motovins
Modification ordre du jour
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Modification ordre du jour
Bonjour,
Préférable de le prévoir et de l'ajourner le jour du Conseil (faute d'élément, de temps etc. En terme de procédure, je dirais de proposer l'ajournement au vote? et l'indiquer dans le CR).
Car logiquement, un point non prévu à OdJ ne peut être examiné (même avec vote à l'unanimité du rajout). Voir CGCT
Préférable de le prévoir et de l'ajourner le jour du Conseil (faute d'élément, de temps etc. En terme de procédure, je dirais de proposer l'ajournement au vote? et l'indiquer dans le CR).
Car logiquement, un point non prévu à OdJ ne peut être examiné (même avec vote à l'unanimité du rajout). Voir CGCT
Re: Modification ordre du jour
merci pour les informations
Re: Modification ordre du jour
Bonjour,
Un ordre du jour peut voir l'adjonction d'un point supplémentaire mais n'est pas recommandé. En effet, réglementairement, si, sur ce point du jour supplémentaire une délibération venait à être prise, même visée par la préfecture, elle n'a aucune valeur exécutoire.
Un ordre du jour peut voir l'adjonction d'un point supplémentaire mais n'est pas recommandé. En effet, réglementairement, si, sur ce point du jour supplémentaire une délibération venait à être prise, même visée par la préfecture, elle n'a aucune valeur exécutoire.