préavis logement

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GWEN-MARIE
Messages : 139
Enregistré le : jeu. 1 mars 2012 17:19

préavis logement

Message par GWEN-MARIE »

Bonjour,

Nous avons un locataire qui vient de nous annoncer son départ. Il veut réduire son préavis à 1 mois au lieu de 3 au motif qu'il perçoit le RSA. Le peut-il?
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: préavis logement

Message par celca »

Bonjour,

Après une petite recherche rapide, il semblerait possible pour le locataire de demander 1 mois seulement de préavis. http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1168.xhtml
Question, est-ce la même chose pour les logements privés que pour le public? Là je ne sais pas. Au besoin, vous pourriez contacter l'ADIL de votre département, non?

Cordialement.
storm
Messages : 667
Enregistré le : jeu. 29 avr. 2010 10:38

Re: préavis logement

Message par storm »

quel type de contrat ? logement vide loi du 6 juillet 1989 , logement meublé, convention d'occupation précaire .....
Maintenant libre à vous d'accepter quel que soit le motif.
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