Bonjour,
Nous avons un règlement qui stipule que le jour du maire est attribué au bout de 15 jours de présence or pour les emplois d’été ce jour leur a été refusé, votre avis ?
Jour du Maire emploi d'étè
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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capucine2011
- Messages : 184
- Enregistré le : ven. 8 juil. 2011 14:55
Re: Jour du Maire emploi d'étè
Bonjour,
Voici mon avis : vu qu'il s'agit d'emplois d’été, la journée offerte par le maire ne les concerne pas.
Ce jour de congé exceptionnel concerne les agents en poste durant toute l'année, c'est ce qui se pratique dans toutes les collectivités.
Après, s'il s'agit d'un jour pour faire un pont, c'est à l'appréciation du maire.
Voici mon avis : vu qu'il s'agit d'emplois d’été, la journée offerte par le maire ne les concerne pas.
Ce jour de congé exceptionnel concerne les agents en poste durant toute l'année, c'est ce qui se pratique dans toutes les collectivités.
Après, s'il s'agit d'un jour pour faire un pont, c'est à l'appréciation du maire.
Re: Jour du Maire emploi d'étè
bjr , je reposte mon message
et qui qui va les surveiller les emplois saisonniers si le personnel titulaire est en congé .
kanac
et qui qui va les surveiller les emplois saisonniers si le personnel titulaire est en congé .
kanac
Re: Jour du Maire emploi d'étè
Je ne parle pas de question éthique ou morale.
Par exemple des vacataires ou des gens qui font des remplacements sans être titulaire et qui ont 15 jours de présence ont droit à ce jour du maire même si ils font seulement 16 jours de travail dans l'année.
Par exemple des vacataires ou des gens qui font des remplacements sans être titulaire et qui ont 15 jours de présence ont droit à ce jour du maire même si ils font seulement 16 jours de travail dans l'année.
Re: Jour du Maire emploi d'étè
Mon avis est simple : il n'y a pas de base légale à la journée du maire. En conséquence de quoi il n'y a pas de base légale pour décider si certains agents doivent ou non en bénéficier...
À partir de là, deux attitudes possibles : soit supprimer purement et simplement les journées du maire, soit les conserver en décidant que la question fait partie de la libre administration des collectivités, et dans ce dernier cas alors la collectivité fait forcément bien ce qu'elle souhaite.
Reste comme le dit Kanac le problème pratique de n'avoir en service que des agents non-titulaires à un certain moment. Il est sans doute plus simple de ne simplement pas les faire travailler (et alors ne pas les payer) lors de la journée du maire. Même si pour ma part je continue de penser que les journées du maire ne devraient tout simplement pas être données, pour diverses raisons en plus du manque de base légale sur laquelle s'appuyer.
À partir de là, deux attitudes possibles : soit supprimer purement et simplement les journées du maire, soit les conserver en décidant que la question fait partie de la libre administration des collectivités, et dans ce dernier cas alors la collectivité fait forcément bien ce qu'elle souhaite.
Reste comme le dit Kanac le problème pratique de n'avoir en service que des agents non-titulaires à un certain moment. Il est sans doute plus simple de ne simplement pas les faire travailler (et alors ne pas les payer) lors de la journée du maire. Même si pour ma part je continue de penser que les journées du maire ne devraient tout simplement pas être données, pour diverses raisons en plus du manque de base légale sur laquelle s'appuyer.